Pourquoi la TVA est-elle un impôt neutre ?

La TVA est un impôt neutre pour les entreprises. Vous avez sans doute déjà entendu cette expression, mais que signifie-t-elle ? Pourquoi les entreprises raisonnent-elles en Hors Taxe ? Quelles conséquences pour votre activité de freelance ou de travailleur indépendant ?

Qu'est-ce que la TVA ? 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la consommation payée par les consommateurs finaux. C’est la principale ressource du gouvernement : elle représente environ 50% des recettes fiscales !

Cette taxe a une particularité : elle n’est pas collectée par le fisc, mais par les entreprises. Si vous êtes dirigeant ou gérant d’une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser.

Voici son fonctionnement, du point de vue du chef d’entreprise que vous êtes !

La TVA est collectée par les entreprises

Lorsque vous vendez des prestations soumises à TVA, votre client paye le prix HT + la TVA pour former le prix TTC (Toutes Taxes Comprises). 

Imaginons par exemple que vous réalisiez une prestation pour 10 000 € soumise à la TVA de 20%. Vous facturez donc 12 000 € au client.

Cependant, il ne faut pas considérer que la TVA fait partie de votre bénéfice : vous ne faites que la collecter et devrez la verser à l’État. Ainsi, même si votre compte bancaire s’est enrichi de 12 000 €, une partie de cette somme ne vous appartient pas : on parle de TVA collectée. 

La TVA doit être reversée à l’État chaque mois ou chaque semestre selon le régime de TVA auquel votre société est assujettie. 

En tant que chef d’entreprise, vous devez donc être particulièrement attentif aux dates de reversement de la TVA, surtout si vous êtes au rythme semestriel (acomptes en juillet et décembre, puis régularisation en mai) puisque vos versements sont à la fois moins fréquents (donc faciles à oublier) et plus importants en montant.

Le plus sûr est de considérer que cet argent ne vous appartient pas, et d’ajuster vos prévisions de trésorerie en conséquence.

La TVA déductible s'impute sur la TVA collectée 

En pratique, vous ne reversez pas l’intégralité de la TVA collectée. Vous devez aussi tenir compte de la TVA appliquée à vos achats : c’est la TVA déductible.

Pour faire fonctionner votre entreprise, vous avez acheté un ordinateur, payé un espace de coworking, et payé des services divers (comptabilité, frais bancaires, hébergements de sites internet, abonnements…).

Ces prestations ont eu un coût total de 2 500 € HT, et la TVA cumulée s’élève à 500 €.

Cette TVA est dite déductible. Vous la déduisez de ce que vous devez verser à l’État (la TVA collectée) : au lieu de devoir verser les 2 000 € précédemment collectés, vous ne devrez reverser que 1 500 € lors de la prochaine échéance.

Autrement dit, la TVA dans ces achats ne vous a rien coûté puisque vous la récupérez intégralement. De la même manière que l’encaissement précédent de 12 000 € n’était qu’un encaissement de 10 000 €, le coût réel pour votre entreprise de ces achats de 3 000 € TTC est de 2 500 €, soit le prix hors taxe.

Si vous avez davantage de TVA déductible que de TVA collectée, alors vous pouvez demander à vous faire restituer la TVA payée.

La TVA est donc économiquement neutre pour les entreprises assujetties. C’est la raison pour laquelle toutes les discussions se font sur les prix hors taxe entre professionnels.

En revanche, le consommateur final n’a pas la possibilité de récupérer la TVA. C’est donc, in fine, lui qui paye la TVA. Les entreprises ne font que collecter et reverser la taxe. 

Avertissements importants 

La TVA est un sujet complexe et cet exemple est volontairement simplifié à des fins pédagogiques.

En réalité : 

• toutes les entreprises ne sont pas assujetties : cela dépend de leur nature, de la nature des produits concernés…. il existe plusieurs régimes de TVA et des seuils de TVA,
• il existe plusieurs taux de TVA,
• il existe aussi une notion de territorialité : la TVA n’est pas applicable de la même façon lors de transactions internationales.

N’hésitez pas à contacter un expert-comptable si vous avez des questions spécifiques à votre situation.

Un peu d'histoire : la french tax s'exporte 

La TVA est une invention française datant de 1954 ! On doit au haut fonctionnaire Maurice Lauré l’idée de taxer chaque maillon de la chaîne de production à hauteur de sa création de valeur ajoutée, tout en demandant aux entreprises de collecter l’impôt pour le compte de l’État.

C’était à l’époque une construction intellectuelle brillante, qui évitait les problèmes causés par les impôts “en cascade” : l’alternative était de demander à chaque maillon d’ajouter une taxe sur ses ventes, ce qui augmentait fortement le prix des produits dont la chaîne de production était longue ou sous-traitée.

Depuis, presque tous les pays l’ont adoptée !

On résume ? 

• La TVA est ajoutée à la valeur des produits et services vendus par les entreprises.
• La TVA nette est à reverser à l’État mensuellement ou semestriellement. Elle se calcule en partant de la TVA collectée et en déduisant la TVA déductible.
• Les entreprises raisonnent en prix Hors Taxe, les particuliers en prix TTC.
• Cependant, toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

Chez Acasi, nous gérons la TVA pour vous

Vous ne vous occupez de rien. 

En fonction de votre statut et d’autres critères, nous déterminons si vous êtes assujetti à la TVA ou non.

Notre logiciel utilise vos factures émises et payées pour calculer automatiquement la TVA nette, et nos coachs experts vérifient le montant et se chargent de la reverser à l’État périodiquement, ou de faire une demande de remboursement si vous avez davantage payé de TVA que collecté.

Enfin, notre tableau de bord tient compte des décaissements de TVA à venir : aucune mauvaise surprise possible, vous pouvez anticiper les montants qui seront reversés.