Déclaration d’impôts 2023 pour les avocats : le mode d’emploi

La période de la déclaration d’impôts sur le revenu n’est jamais plaisante. Bien que l’administration ait simplifié le processus avec le prélèvement à la source depuis quelques années, la démarche reste angoissante pour tous les contribuables. La peur de mal faire est d’autant plus flagrante chez les travailleurs indépendants et plus particulièrement chez les avocats. Pas de panique, on vous aide à remplir votre feuille d’impôts d’avocat 2023 pas à pas dans cet article.

Les spécificités comptables et fiscales des avocats

Il y a généralement deux types de régimes utilisés par les avocats pour exercer leur activité en indépendant :

• régime micro-BNC
• régime BNC en déclaration contrôlée

Le régime micro-BNC est limité en termes de chiffre d’affaires. Pour bénéficier de ce régime, vous devez être en dessous de 72 600 € de chiffre d’affaires hors taxes par an. Par ailleurs, un avocat au régime micro-BNC est en franchise en base de la TVA (il n’encaisse pas, ni facture de la TVA) s’il respecte certains seuils de chiffre d’affaires également. En contrepartie de cette franchise, les avocats en micro-BNC ne peuvent pas déduire leurs charges.

A contrario, dans le régime de  la déclaration contrôlée/2035 (qui peut être choisi à tout moment par l’avocat ou en cas de dépassement de seuil de chiffre d’affaires de 72 600€), quasiment tous les frais liés à l’activité professionnelle peuvent être déduits.

La déclaration d’impôts sur le revenu d’avocats

La déclaration d’impôts d’un avocat micro-BNC

Les avocats en micro-BNC doivent remplir la déclaration 2042 C-PRO, activée au moment de cocher la case “Revenus non commerciaux professionnels”.

Vous devez plus précisément remplir la case 5HQ en reportant l’ensemble de vos revenus professionnels perçus au cours de l’année 2022. En remplissant cette case vous bénéficiez automatiquement de l’abattement de 34%, correspondants à la déduction de vos frais professionnels (les charges sociales et les frais liés à votre activité).

La déclaration d’impôts d’un avocat BNC en déclaration contrôlée 2035

Pour les avocats en déclaration contrôlée, la rubrique correspondante se situe juste en dessous : “Régime de la déclaration contrôlée”. Remplissez simplement la case 5QI du montant de votre chiffre d’affaires réalisé sur l’année 2022.

Quels revenus faut-il inclure dans le chiffre d’affaires à déclarer ?

Les revenus à prendre en compte dans le chiffre d’affaires sont les suivants :

• les honoraires encaissés si vous avez une clientèle personnelle
• les rétrocessions d’honoraires encaissés
• les avances sur les prestations futures
• les avantages en nature

En revanche, sont à exclure les débours, à savoir les sommes que vous engagez au nom et pour le compte d’un client dans le cadre d’un mandat. Exemples : frais de procédure, droits de plaidoirie, frais de publicité légale, de greffe, honoraires d'experts, frais et émoluments des huissiers.

Les cotisations sociales

Depuis 2020, la déclaration sociale des indépendants (DSI) est fusionnée avec la déclaration des revenus. Ainsi, votre déclaration de revenus doit être complétée d’une partie “sociale” spécifique, qui s’affiche dans votre parcours en ligne de déclaration des revenus. Vous devez reporter toutes les cotisations sociales payées ou déclarées sur l’année 2022, hors CSG/CRDS :

• la case DSCA concerne totutes les cotisations sociales payées/déclarées hors CSG/CRDS
• la case DSDA doit être remplie si le montant des remboursements de cotisations est supérieur aux prélèvements
• la case DSEA doit être remplie en cas de cotisations sociales facultatives payées (si vous avez mis en place un PER, une mutuelle ou si vous avez cotisé pour une prévoyance).

Autres revenus à déclarer pour les avocats

En tant qu’avocat, vous devez également déclarer tous vos investissements personnels et autres revenus liés à votre activité professionnelle.

Le cas des dividendes

Il y a deux façons d’imposer les dividendes. Ils sont imposés soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit font l'objet d'un prélèvement unique forfaitaire, qu'on appelle également "flat tax".

Dans cette option les dividendes versés font l'objet d'un prélèvement de 30 % correspondant à l'impôt sur le revenu (17,2 %) et aux prélèvements sociaux (12,8 %).

Dans ce cas vous devez reporter dans la case 2 DC, le montant brut de vos dividendes.

2. Barème progressif de l'impôt sur le revenu

Ici, les dividendes font l'objet d'un abattement de 40 %, puis sont ajoutés aux autres revenus du foyer fiscal, pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En clair, le dividende est intégré pour 60 % de son montant dans votre revenu imposable. En revanche, les prélèvements sociaux pour 17,2 % ne bénéficient pas de l'abattement, en conséquence ils seront payés sur 100 % des dividendes.

Si vous souhaitez bénéficier de cette option, il suffit de cocher la case 2OP : « Vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières ». Attention, cette option est irrévocable. Vous ne pourrez plus revenir à la flat tax.

L'imposition au barème progressif de l'IR est intéressante si le revenu imposable de votre foyer fiscal est faible et qu'il se situe sur les deux premières tranches d'imposition, respectivement 0 % et 11 %. La flat tax devient plus intéressante à partir de la tranche à 30 %.

Les revenus fonciers

Si vos revenus fonciers de l’année ne dépassent pas 15.000 €, vous êtes donc rattaché au régime micro-foncier et bénéficiez d’un abattement de 30%. La case à remplir dans ce cas-là est la case 4BE.

Dans le cas où vos revenus fonciers sont supérieurs à 15.000 €, vous êtes rattaché au régime spécifique des revenus fonciers et devez remplir la déclaration 2044.