Salaire ou dividende en SASU ? Les clés pour optimiser votre rémunération

En SASU, vous avez la main sur votre rémunération. Vous pouvez à la fois être salarié et percevoir des dividendes. Entre fiscalité allégée et protection sociale, comment optimiser ? 

Suivez le guide pour tout savoir ! 

Salaire ou dividende : de quoi parle-t-on au juste ?

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est un statut dans lequel vous êtes actionnaire unique de l’entreprise. Vous devez désigner un Président pour représenter et gérer la société. Ce rôle peut être tenu par vous-même ou par une personne extérieure à l’entreprise, physique ou morale.

En pratique, beaucoup d’indépendants assument à la fois le rôle d’associé unique et de Président.

Cette double casquette permet un choix entre les deux modes de rémunération, à savoir : 

• le dividende, qui est rémunération de l'actionnaire, et qui correspond à une part des résultats de l’entreprise
• et un salaire, rémunération du président assimilé-salarié, en contrepartie du travail effectué.

La grande différence, c’est le coût. Il peut y avoir le double de cotisations sociales entre un choix et l’autre.

Le choix n’est pas exclusif : il est fortement conseillé de réaliser un mix des deux pour trouver la répartition la plus efficace possible, à la fois fiscalement (financièrement) mais aussi pour obtenir une bonne protection sociale et bénéficier des avantages du statut de salarié.

Le bon choix dépendra de votre situation personnelle : il n’existe pas de solution unique.

Et les autres statuts ? 

L’arbitrage entre salaire et dividende est un choix spécifique aux SASU, car les autres statuts (AE, micro-entreprise, EURL) n'ont pas cette double possibilité de rémunération.

Plus précisément, c’est spécifique pour les SASU à l’IS (Impôt sur les Sociétés). En effet, dans les SASU à l’IR (Impôt sur le Revenu), la question ne se pose pas : l’intégralité du résultat est reportée dans la déclaration de revenus personnelle du président-associé.

Pour bien choisir, commençons par étudier le fonctionnement de chaque option.

Le salaire en SASU : fonctionnement, fiscalité et protection sociale

Comment définir le salaire du Président ?

C’est l’Associé Unique doit déterminer l’éventuelle rémunération du Président.

Le Président étant mandataire social, il n’est pas soumis au salaire minimum prévu par le code du travail. La rémunération du Président est totalement libre : il est même possible de déterminer que le Président exercera ses fonctions bénévolement. 

Le choix doit être consigné : 

• soit dans les statuts de la SASU
• soit via des actes séparés (décision de l’associé unique) et consignés dans le registre des décisions. 

La deuxième option est la plus souple, car elle permet de ne pas avoir à modifier les statuts à chaque changement de rémunération.

Comment verser un salaire en SASU ?

Le salaire doit être régulier et mensuel.

L’entreprise doit procéder à l’émission d’une fiche de paie (bulletin de salaire) et transmettre les informations aux organismes sociaux et aux impôts.

L’entreprise peut aussi verser des primes si les résultats sont bons. Elles sont alors totalement discrétionnaires et suivent le même régime fiscal et social que le salaire.

Fiscalité au niveau de l’entreprise 

Le salaire et les primes sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise. Par conséquent, plus une entreprise verse de salaires, plus elle réduit son résultat, et moins elle paye d’impôt sur les sociétés.

Rappellons que le barème de l’IS se compose de deux tranches pour les entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de CA : 

Conséquences sur la trésorerie de l’entreprise

Le salaire est une sortie de trésorerie mensuelle et prévisible.

Côté entreprise, il faut bien tenir compte des cotisations sociales à régler : on considère généralement qu’il faut ajouter 80% au salaire net pour obtenir le coût total employeur.

Par exemple, si vous décidez de rémunérer votre Président 2000 € par mois, le coût pour l’entreprise sera de 3600 € environ. Le pourcentage augmente avec le montant du salaire.

Attention aux décalages de trésorerie : certaines cotisations sociales ne sont pas réglées tous les mois mais tous les trimestres.

Fiscalité du salaire au niveau du Président

Le salaire sera imposé au barème de l’impôt sur le revenu.

Rappelons que l’impôt est progressif (par tranches) et qu’il se calcule après un abattement de 10% pour frais professionnels.

Cependant, le plus coûteux ne sera pas forcément le salaire mais les cotisations sociales. En effet, pour verser 100 € de salaire, cela “coûtera” environ 180 € à l’entreprise.

C’est le principal inconvénient de la rémunération sous forme de salaire en SASU : l’écart entre “coût total employeur” et “net net salarié” est important.

Cependant, la déductibilité du salaire et des cotisations sociales (part employeur) atténuent légèrement la charge au niveau global.

Protection sociale liée au salaire

Dès que le Président perçoit un salaire, il ressort du régime général de la sécurité sociale. Ses frais médicaux sont donc couverts comme un salarié. En tant que salarié, il peut profiter éventuellement d’avantages prévus par l’entreprise (mutuelle employeur).

En outre, les cotisations sociales ouvrent des droits à la retraite.

Enfin, les cotisations sociales intègrent aussi une assurance contre les accidents du travail, une contribution à la formation professionnelle pour financer les formations, etc.

Étudions maintenant le fonctionnement des dividendes !

Le dividende en SASU : fonctionnement, fiscalité et protection sociale

Comment verser des dividendes en SASU ?

Les dividendes dépendent du résultat de l’année précédente. 

Il sont donc versés après la clôture des comptes, et décidés lors de l’assemblée générale en fonction du résultat distribuable.

Pour que le résultat soit distribuable, il faut : 

• que le capital de l’entreprise soit entièrement libéré,
• que les éventuelles pertes antérieures aient été comblées par des résultats,
• que la réserve légale de 10% du capital social ait été constituée.

Dans ces conditions, il est possible de verser un dividende, au maximum égal au résultat additionné des éventuels reports à nouveau des années précédentes.

La décision d’affectation doit être prise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable. Elle doit être rédigée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique, consigné dans le registre des décisions.

Le virement peut être émis dès signature de la décision.

NB : au cours du premier exercice, il est donc impossible de verser de dividende : il faut attendre la première clôture.

Au niveau de l’entreprise, au moment du versement de dividende, vous devez remplir une déclaration fiscale spécifique : le formulaire 2777-SD intitulé « Revenus de capitaux mobiliers – Prélèvement et retenue à la source ». En effet, vous devez appliquer un prélèvement à la source et ne verser que le dividende net de ce prélèvement à l’actionnaire. Le montant prélevé doit être reversé au fisc dans les quinze premiers jours du mois qui suit le paiement des dividendes.

Ce prélèvement doit avoir lieu même si l’actionnaire décide de renoncer à la Flat Tax (nous l’évoquerons plus tard).

En cas de déficit, peut-on quand même se verser des dividendes ?

Uniquement si des réserves ont été constituées à cet effet. Sinon, c’est impossible.

Fiscalité au niveau de l’entreprise

Le dividende n’est pas une charge : c’est un mode d’affectation du résultat net. 

Tout se passe après l'imposition de la société. Le dividende est donc totalement neutre sur la fiscalité de l’entreprise.

Conséquences sur la trésorerie de l’entreprise

Les dividendes sont un virement de trésorerie des comptes de l’entreprise vers le compte de l’actionnaire.

Attention toutefois : l’existence d’un bénéfice distribuable ne se reflète pas forcément dans le trésorerie de l’entreprise ! 

Autrement dit, il est possible que vous votiez un dividende sur la base des comptes, mais que le montant ne soit pas présent sur le compte bancaire.

Comment est-ce possible ? Deux effets sont en jeu : 

• Le résultat comptable n’est pas forcément égal à un flux de trésorerie (notre article sur la trésorerie vous en dira plus). Par exemple, vous pouvez avoir réalisé un achat important au comptant (ce qui diminue la trésorerie) qui a été fiscalement amorti (la charge comptable est étalée),
• Il y a forcément un décalage temporel entre la fin d’un exercice (au 31/12) et la clôture effective des comptes. Il peut se passer bien des choses depuis la dernière clôture ! 

Par conséquent, au moment de la détermination du dividende, le dirigeant de SASU doit être attentif à ce qu’il est légalement possible de distribuer, mais aussi à ce qu’il est opportun de faire financièrement afin de ne pas mettre en péril la liquidité de son entreprise. 

Il serait dommage de devoir s’endetter pour payer son dividende ! 

Comment est imposé le dividende chez l’actionnaire ?

Pour le dividende, vous avez le choix.

• La Flat Tax (30% tout compris). C’est le choix par défaut et le plus simple.
• Vous pouvez renoncer à la Flat Tax pour revenir au système qui existait avant la Flat Tax : l’intégration au barème. Ce choix s’applique alors à tous les revenus financiers (intérêts, autres dividendes perçus…).  

L’imposition des dividendes se décompose en deux parties : 

1. L’impôt sur le revenu : les dividendes s’intègrent à vos revenus d’activité. Ils sont donc imposés selon la tranche marginale à laquelle ils se rapportent (de 0% à 45%) mais bénéficient d’un abattement de 40%. Autrement dit, l’imposition ne porte que sur 60% des dividendes.
2. Les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%, sans abattement. Dans ce cas, une part des prélèvements sociaux est déductible du revenu : 6,8%, c’est la CSG déductible.

Flat tax ou intégration dans les revenus : un exemple

Pour 10 000 € de dividendes : 

Avec la Flat Tax

Dans le premier cas (Flat Tax) après avoir payé 30%, il vous reste 7 000 € net.

En renonçant à la Flat Tax

Dans le deuxième cas (l’intégration dans les revenus), le calcul sera le suivant .

Il faut commencer par régler les prélèvements sociaux : 1 720 €.
Il faut ensuite intégrer 60% des dividendes au barème de l’IR, soit 6 000 €.

Pour être exact, il faut tenir compte de la CSG déductible : 680 €. Elle s’appliquera l’an prochain. Pour simplifier le calcul, on peut considérer que ces 680 € déductibles s’appliquent immédiatement. La part soumise à l’impôt sur le revenu n’est alors que de 5 320 €.

Pour un célibataire avec une seule part, les tranches d’impôt sur le revenu sont les suivantes : 

Barème de l’impôt 2024 sur les revenus 2023

Tout dépendra donc de la tranche marginale à laquelle seront imposés les dividendes. Cette tranche dépend des revenus déjà présents dans votre foyer et donc… de vos salaires ! 

Au final, le cumul impôt + prélèvements sociaux s’élève à : 

• Si le dividende arrive dans la tranche 0% : 1 720 €
• Si le dividende arrive dans la tranche 11% : 1 720 € + 585,20 € = 2 305,20 €
• Si le dividende arrive dans la tranche 30% : 1 720 € + 1596 € = 3 316 €
• etc.

Pour mémoire, l’imposition avec la Flat Tax était de 3 000 € tout compris. 

L’intégration dans les revenus n’est avantageuse que jusqu’à la tranche à 11%, ou si le dividende est à cheval entre la tranche à 11% et la tranche à 30%, mais pas si l’intégralité des dividendes est dans la tranche marginale à 30%.

Si les dividendes sont votre seul revenu, il faut raisonner autrement car vous n’avez pas de salaire. Vous remplirez d’abord la tranche à 0%, puis celle à 11%, puis celle à 30%, etc.

En pratique, beaucoup d’entrepreneurs privilégient la Flat Tax.

Comment faire le bon choix entre Flat Tax ou Intégration au revenu pour un dividende ?

Le plus simple est de réaliser deux simulations sur le simulateur du fisc. 

Vous pourrez également le faire au moment de votre déclaration : cocher la case 2OP vous permettra d’activer ou de désactiver la Flat Tax. À voir comment cela fait évoluer votre impôt et choisir ce qui sera le plus avantageux…

Pas de panique : le site des impôts vous suggérera spontanément de cocher ou décocher cette case s’il estime qu’un choix est meilleur pour vous.

Le choix doit se faire au moment de la déclaration, donc pas d’urgence.

Revenons sur le sujet principal de cet article : Dividende ou Salaire !

Conséquences des dividendes sur la protection sociale du dirigeant actionnaire

En un mot : rien !

Qu’il s’agisse de Flat tax ou d’intégration aux revenus, c’est la même chose : les 17,2% de prélèvements sociaux sur dividendes n’ouvrent aucun droit. Ni à la sécurité sociale, ni à la retraite.

Pour obtenir une protection sociale même minime, il faut alors entrer dans le dispositif de la CSM (Contribution Subsidiaire Maladie), aussi appelé Taxe PUMa.

Vous l’aurez compris, l’idéal pour la protection sociale est de percevoir un salaire !

Quelle proportion du revenu en salaire, quelle proportion en dividende ?

Maintenant que nous avons détaillé le fonctionnement du salaire et du dividende, il est temps de trancher.

• Les salaires sont plus coûteux pour l’entreprise, mais ouvrent des droits sociaux
• Les dividendes sont moins coûteux mais n’ouvrent aucun droit.

Il faut généralement mixer les deux.

En effet, l’essentiel de la protection sociale est acquise y compris avec un salaire relativement faible.

En outre, les cotisations sociales sont soumises à des planchers mais une progressivité avec des taux plus importants pour les revenus importants. Par conséquent, au-delà d’un certain seuil, le retour sur investissement des cotisations est décroissant avec le montant cotisé.

Un exemple de rémunération efficace

Une bonne formule nous semble être la suivante : 

• un salaire permettant a minima de valider les trimestres de retraite, et susceptible d’assurer votre train de vie courant,
• une prime annuelle en fin d’année selon le volume d’affaires de façon à limiter le bénéfice taxable à 25%.
• un dividende au printemps, selon les résultats de l’entreprise

La prime et le dividende seront placés à titre personnel. Pour compléter votre retraite (puisque les dividendes n’ouvrent pas de droits), allez lire notre comparatif des placements retraite pour freelance.

• si vous optez surtout pour les dividendes, vous découvrirez quels placements seront utiles pour préparer votre retraite
• si vous optez surtout pour les salaires, vous pourrez alléger votre IR grâce au Plan d’Épargne Retraite.

8 conseils supplémentaires pour faire votre arbitrage entre salaire et dividendes

Méfiez-vous des raisonnements financiers trop hâtifs

Il serait tentant de comparer :
 

• d’un côté environ 55% de cotisations sociales sur salaire, puis l’IR (0%, 11 ou 30% d’IR), soit 65% environ,
• et de l’autre les 30% de Flat Tax
  
  

pour conclure que 100 € versés deviennent 35€ dans un cas et 70 € dans l’autre.

Toutefois, ce raisonnement oublie que : 

• les salaires bénéficient de 10% d’abattement pour frais,
• les salaires réduisent l’impôt sur les sociétés,
• les dividendes subissent une double fiscalité, puisque les sommes ont déjà été imposées à l’IS (15% ou 25%) avant d’être imposées à nouveau à 30% au niveau de l’actionnaire.

Au final, le différentiel est plus faible que ce que l’on pourrait imaginer à première vue.

Et il faut aussi tenir compte des avantages sociaux amenés par les cotisations sociales, notamment pour la retraite.

Même si vous ne croyez pas à la retraite par répartition, accumulez au moins le minimum de trimestre

Nous avons détaillé dans un autre article le fonctionnement de la retraite pour les indépendants. Ce qu’il faut retenir, c’est que 

• valider des trimestres influe sur l’âge de départ,
• le montant des cotisations détermine le montant que l’on touchera. 

Il suffit d’un salaire d’environ 500 € par mois permet de valider 4 trimestres par an.

Côté montants, le montant de votre retraite de base sera calculé sur vos 25 meilleures années de cotisation. Il est donc “inutile” à cet égard de cotiser davantage si vous considérez que l’année ne sera pas une des 25 meilleures. Cependant, votre retraite complémentaire peut dépendre de vos montants totaux de cotisation grâce au cumul des points.

Connaissez les seuils essentiels

Lors de vos optimisations, vous allez devoir composer avec les éléments suivants : 

• 10% du capital social : vous devez avoir constitué cette réserve avant de pouvoir distribuer un dividende
• Les tranches d’impôt sur le revenu
• Le taux d’impôt sur les sociétés
• Le montant pour valider un trimestre de retraite (150 fois le SMIC horaire)
• La taxe PUMa (normalement pas un souci si vous cotisez pour la retraite)

A titre personnel, être indépendant demande aussi de bien gérer sa trésorerie.

Ne raisonnez pas qu’en taux marginal : tenez compte de la taille des tranches

L’impôt sur le revenu est progressif.

La première erreur commune est de s’imaginer que sauter une tranche requalifie l’intégralité des revenus dans la nouvelle tranche. 

La seconde erreur, plus subtile, consiste à raisonner “statique” plutôt que “dynamique”.

Ainsi, avec des revenus salariés de 28 000 €, vous êtes encore dans la tranche marginale à 11%.

Cependant, dans vos simulations, vous devez tenir compte que vous êtes très proche du plafond de la tranche. Vos revenus additionnels (une prime de 15 000 € par exemple) seront essentiellement dans la tranche à 30%, pas celle à 11%.

Tenez compte des aspects non financiers

Si vous souhaitez emprunter pour acheter un bien immobilier, ou présenter un dossier de location à une agence, un salaire sera toujours plus rassurant pour votre interlocuteur.

Certes, les dividendes seront probablement pris en compte avec un peu de négociation de votre part, mais ils seront toujours perçus comme moins réguliers et qu’un salaire (même si c’est vous qui pilotez la répartition).

Ne vous privez pas de l’ACRE si vous êtes éligible

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) permet une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant 12 mois, sous conditions.

Puisque vous ne payez pas de cotisations sociales, percevoir votre rémunération sous forme de salaire peut devenir plus avantageux que le dividende. 

À voir : Les critères de l’ACRE sur le site du service public, choisissez bien l’onglet “Autres situations”.

Ne négligez pas les réserves

Le choix n’est pas uniquement entre salaire et dividendes.

Une fois votre salaire payé, vous pouvez décider de ne verser qu’une partie du résultat en dividendes. 

C’est le choix fait par la majorité des entreprises. Les réservent servent à : 

• consolider votre trésorerie et assurer le salaire même en cas de coup dur,
• investir dans l’activité,
• embaucher ou sous-traiter,
• etc.

En conservant de la trésorerie dans l’entreprise, vous pérennisez et développez votre activité. Et elle n’est pas bloquée pour autant, vous pourrez toujours la récupérer ultérieurement si elle n’est pas investie dans du matériel ou des immobilisations. 

Si vous êtes en phase de création d’entreprise : ne négligez pas les autres formes

Si vous débutez, ou si vous convertissez votre micro-entreprise dans un autre statut, ne vous focalisez pas uniquement sur la SASU.

L’EURL peut représenter une bonne alternative. Le régime social est celui des TNS (Travailleurs Non Salariés). Ce régime est moins coûteux mais moins protecteur : vous devez organiser vous-même une part de votre protection sociale.

En EURL, vous avez aussi le choix entre IS et IR, ce qui permet de s’adapter finement à votre situation.

Enfin, n’hésitez pas à demander l’aide de votre comptable !

L’arbitrage entre salaire et dividende fait partie des nombreuses optimisations que nous pouvons vous conseiller !