La taxe PUMA : fonctionnement et optimisation (Présidents de SASU, ceci vous concerne)

Si vous êtes président de SASU et/ou si vous vous rémunérez majoritairement en dividendes, lisez ce qui suit !

CSM, PUMA : de quoi parle-t-on ?

La taxe PUMA, ou plus officiellement la “Contribution subsidiaire maladie” (CSM), est une cotisation mise en place en France pour financer le système de santé. 

PUMA signifie “Protection Universelle Maladie” (la définition officielle est ici)

Qui doit payer la taxe PUMA ?

La taxe PUMA vous concerne si vous percevez peu ou pas de revenus soumis à cotisations sociales.

 Pour continuer à être couvert par la sécurité sociale, vous devez cotiser d’une façon ou d’une autre : c’est l’objet de la CSM.

On considère souvent que la taxe PUMA est destinée aux présidents de SASU. C’est en effet le cas mais elle touche aussi les retraités anticipés ou les rentiers qui perçoivent des salaires ou pensions faibles tout en ayant d’importants revenus du patrimoine (revenus fonciers, dividendes, plus-values, intérêts...).

Quels sont les seuils de la taxe PUMA ?

Concrètement, si vos revenus salariés annuels sont inférieurs à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), vous êtes concerné par la taxe PUMA..

Dans le détail, avec le PASS fixé à 46 368 € en 2024, vous êtes concerné si :

1. Vous exercez une activité professionnelle en France ou disposez d’une résidence stable et régulière en France.
2. Vous percevez des revenus d’activité professionnelle annuels inférieurs à 20 % du PASS, soit 9 274 € en 2024.
3. Vous percevez des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50 % du PASS, soit 23 184 € en 2024.

Ces conditions sont cumulatives.

Autrement dit, il faut à la fois avoir des faibles revenus salariés et des forts revenus de capital pour devoir payer la CSM.

Les exonérations à la CSM

Pour y échapper, la première façon est évidemment d’être en dehors des seuils. Il suffit donc de :

• percevoir des revenus professionnels supérieurs à 20% PASS
• ou de percevoir des revenus du capital inférieurs à 50% du PASS.

Mais il existe aussi des cas d’exonération. Les présidents de SASU qui ont perçu une pension de retraite ou d’invalidité, une rente, ou des allocations de chômage, sont dispensés de la taxe PUMA. 

En outre, si votre conjoint ou partenaire de PACS dispose d’un revenu d’activité supérieur à 20 % du PASS, vous êtes exonéré, même si vos revenus du capital sont supérieurs à 50 % du PASS.

Quel est le montant de la taxe PUMA ?

La formule est assez complexe, mais bien construite pour qu’elle évite les effets de seuil.
(besoin de tout savoir ? direction l’URSSAF)

Montant de la cotisation PUMA = 6,5 % * ( A – 0,5 * PASS ) * [ 1 – ( R / (0,2 * PASS ) ]

Avec un PASS à 46 368 € en 2024 cela donne: 

Montant de la cotisation PUMA = 6,5 % * ( A – 23 184 ) * [ 1 – ( R / (9 274 ) ]

L’assiette (A) comprend tous les revenus issus des catégories suivantes : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de biens ou de droits de toute nature, BIC non-pro et BNC non-pro. Elle est plafonnée à 8 PASS (soit 370 944 € en 2024).

Les revenus (R) correspondent aux revenus tirés des activités professionnelles, salariées ou non-salariées, et exercées en France. Ils comprennent donc notamment les salaires du président, mais aussi les BNC pro, les revenus d’auto-entreprise…

Calcul de la taxe PUMA : un exemple

Un rentier n’ayant aucune activité salariée (R = 0) devra régler un montant égal à 6,5% de ses revenus dépassant 50% du PASS. 

➡️ S’il touche 80 000 € de dividendes, l’assiette d’imposition sera de 56 816 € (car c’est ce qui dépasse de 50% du PASS)
➡️ Il règlera donc 6,5% de cette somme, soit une taxe PUMA de 3 693 €.

Chaque euro de revenu (R) vient diminuer le montant à payer. Par exemple, 1 000 € de revenus font chuter la taxe PUMA de notre rentier à 3 294 €. Plus vos revenus approchent de 9 274 €, plus la taxe chute.

Quand et comment est-elle payée ?

La CSM ou taxe PUMA est calculée et collectée par l’URSSAF en fin d’année, sur la base des informations transmises dans la dernière déclaration de revenus remplie au printemps concernant l’année civile précédente.

Attention : la CSM s’ajoute à l’imposition classique des revenus (Flat Tax de 30% par exemple dans le cas des dividendes) ainsi qu’à l’éventuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 ou 4 %).

À quoi donne droit la CSM ?

Payer la CSM donne droit à la protection universelle maladie (PUMA) c’est-à-dire aux remboursements de la sécurité sociale.

Il est possible de souscrire une mutuelle dans les conditions classiques. La souscription d’une complémentaire santé ne dispense pas de payer la CSM.

En revanche, bonne nouvelle : la Cotisation Subsidiaire Maladie est déductible pour le calcul de l’Impôt sur le revenu !

Notre conseil

Président de SASU, vous avez la main sur votre rémunération : vous pouvez faire l’arbitrage entre salaire et dividende.

Toutefois, ne vous laissez pas aveugler par le court terme ! 

Une rémunération 100% dividende est bien moins imposée qu’un salaire, mais présente des inconvénients majeurs :

1. Les dividendes n’ouvrent pas droit à la retraite (vous ne validez pas de trimestre, et vos revenus de l’année seront très faibles, ce qui pénalisera le calcul de la moyenne, cf notre article sur la retraite freelance).
2. Les dividendes peuvent vous rendre redevables de la taxe PUMA.

Puisque le seuil pour éviter la taxe PUMA est assez faible (20% du PASS), nous vous conseillons a minima de vous verser un salaire de ce montant. 

Vous ferez ainsi d’une pierre deux coups, car vous validerez aussi 4 trimestres de retraite d’un coup ! Pour cela, il suffit de cotiser sur une assiette de 600 fois le SMIC horaire, soit environ 8000 € en 2024 pour valider 4 trimestres.

Certes, votre assiette de cotisation ne sera pas très élevée, mais au moins vous accumulerez les trimestres nécessaires, ce qui ne retardera pas votre âge de départ à la retraite.

Vous appréciez ces conseils ? Vous avez besoin d'optimiser intelligemment votre rémunération ?

Nos coachs sont là pour vous guider !