Quel est l’intérêt de créer une holding pour un indépendant ?

Vous êtes indépendant et vous souhaitez créer une holding ? Faites-le pour les bonnes raisons ! La holding a le vent en poupe en ce moment notamment grâce à la multiplication de publicités qui vous promettent monts et merveilles grâce au montage d’une holding (“Salut à toi jeune entrepreneur”). Pour ne pas tomber dans le piège d’un concept à la mode, on vous explique dans quelles situations la création d’une holding peut être réellement pertinente si vous exercez votre activité en indépendant. 

Vous souhaitez mieux gérer le cash de votre société

Si vous avez plusieurs sociétés, il peut être intéressant de créer une holding afin de mieux répartir et gérer la trésorerie de vos différentes activités. Vous avez la possibilité d’équilibrer les fonds des sociétés en utilisant le surplus de l’une pour combler le déficit de l’autre. Ainsi, une activité contribuant fortement à vos bénéfices pourra financer le développement d’activités en phase de développement, sans passer par des emprunts bancaires qui peuvent coûter cher. 

Les modalités des mouvements de trésorerie intragroupe doivent être formalisées dans une convention de trésorerie. C’est un document juridique qui précise toutes les conditions des prêts et avances de trésorerie entre les sociétés qui composent le groupe. Il permet surtout de limiter les risques juridiques et fiscaux. En effet, l’administration fiscale encadre strictement ces mouvements. Les avances de trésorerie peuvent avoir lieu entre la société mère et les sociétés d’exploitation (les filiales) uniquement si cela est justifié par un intérêt économique, social ou financier commun. De plus, les transferts de cash doivent nécessairement être rémunérés par des intérêts, calculés sur la base du taux du marché. À défaut, l’administration fiscale peut entamer une procédure pour acte anormal de gestion ou abus de biens sociaux. 

Nous vous conseillons de rédiger la convention de trésorerie avec l’aide d’un avocat spécialisé dans la gestion des sociétés, surtout pour définir les modalités de fonctionnement des flux financiers ainsi que la méthode de calcul des intérêts des avances en trésorerie.

Vous souhaitez diminuer le coût de votre rémunération en tant que dirigeant

Si vous êtes président d’une SAS ou d’une SASU, vous êtes bien placé pour savoir que la rémunération d’un président assimilé salarié représente un coût important pour la société. 

En effet, les cotisations sociales à verser à l’URSSAF représentent entre 80 et 100 % de la rémunération nette avant impôt sur le revenu. Cela signifie que pour verser 2000 € de salaire net au dirigeant, la société devra dépenser en réalité 4000 € environ. 

A contrario, le gérant d’une SARL/EURL, lui, est soumis au régime social des travailleurs indépendants avec des cotisations sociales à hauteur de 45%. 

Plusieurs techniques existent pour optimiser sa rémunération de dirigeant de SAS/SASU et la création d’une holding en fait partie. Voici le montage possible à réaliser pour diminuer les charges liées à votre rémunération de dirigeant : 

1. Vous créez une société holding sous forme de SARL ou EURL 
2. Vous devenez gérant personne physique de cette société holding à 100%
3. La société holding devient dirigeante de la SAS/SASU d’exploitation à 100% 
4. La SAS/SASU ou encore société d’exploitation vous rémunère au titre de votre mandat social de gérant 
5. La rémunération qui remonte de la société d’exploitation à la société holding, dont vous êtes le gérant, est soumise au régime social des travailleurs indépendants. 

On voit bien l’intérêt d’assujettir votre rémunération au régime social des travailleurs indépendants via une société holding. In fine, pour une rémunération nette de 5 000 € par mois dans une SAS/SASU, soit 10 000 € bruts de coût pour la société, avec un montage d’une holding sous forme de SARL, pour le même montant de rémunération en SARL/EURL le coût global de la rémunération annuelle représenterait environ 85 000 € pour la société, soit 25 000 € de gain supplémentaire (hors impôt sur le revenu) par an par rapport à la SAS. 

La rémunération qui remonte de la SASU/SAS vers la holding SARL/EURL est bien une rémunération du gérant au titre de son mandat de direction et ne doit pas être confondue avec les management fees. Les management fees est une convention qui rémunère les prestations que la holding SARL/EURL 

Cependant, pour que ce montage soit valable, les fonctions de direction doivent être régies par un mandat social et non par une convention de management fees, à moins que la SAS/SASU ne soit pas dirigée par la holding. Cette convention de management fees est très encadrée par l’administration fiscale et demande une certaine prudence. En effet, les transferts de trésorerie doivent toujours pouvoir être justifiés par des prestations en contrepartie. À défaut, l’administration fiscale pourra qualifier l’acte d’abus de biens sociaux ou interdire la déduction totale ou partielle des charges dans la société d’exploitation avec pour conséquence la double imposition.

Vous vous apprêtez à vendre les parts de votre société

Le montage d’une holding est presque indispensable si vous avez l’intention de céder les parts de votre société mais que vous ne voulez pas percevoir le cash tout de suite.   Pourquoi ? Lorsque vous vendez vos parts sociales sans le mécanisme de la holding, vous êtes imposés sur la plus-value réalisée lors de la cession : 

• à la hauteur de 30 % si vous choisissez la flat tax 
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des abattements possibles pour durée de détention de droit commun des titres 

Quelle que soit l’option choisie, le montant de l’impôt à payer se révèle très vite comme étant important et est souvent vécu comme une injustice par les entrepreneurs. Vous avez la possibilité de payer moins d’impôts sur la plus-value en cédant vos parts sociales via une holding, grâce au mécanisme de l’apport cession. L’apport cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société afin de bénéficier du régime de report d’imposition des plus-values tel qu’il est prévu à l’article 150-0 b Ter du CGI.

À lire aussi : Vendre ses parts sociales via une holding : le mode d’emploi

Voici le montage à réaliser : 

1. Vous constituez une holding préalablement à la cession (condition très importante à respecter pour pouvoir bénéficier du report d’imposition). Vous devez contrôler cette holding à 100%. 
2. Vous lui apportez les titres que vous souhaitez céder. 
3. L’imposition de la plus-value est reportée, tant que vous ne liquidez pas la société. 
4. Pour que votre plus-value de cession puisse être exonérée d'imposition, vous devez obligatoirement réinvestir 60 % de la plus-value dans des activités éligibles. À défaut, le report d’imposition prend fin

Ce mécanisme paraît simple à mettre en place, mais vous devez garder en tête qu’il est strictement encadré par l’administration fiscale et doit respecter plusieurs conditions afin d’être valide. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour sécuriser votre projet de cession. 

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine 

En tant qu’indépendant et dirigeant, vous pouvez envisager de transmettre le patrimoine issu de la vente de votre activité à vos enfants. 

La solution la plus courante qui consiste à céder son entreprise et à donner tout ou partie du prix de vente à ses enfants, doit être évitée car vous serez alors imposé à deux niveaux :

• au niveau de la plus-value constatée lors de la cession des parts sociales
• au niveau de la donation (droits de mutation à titre gratuit).

Pour éviter cette double imposition, il faut recourir au mécanisme de donation avant cession. 

Il s’agit tout simplement d’inverser la chronologie des opérations : il faut d’abord procéder à la donation de vos titres à vos enfants, puis procéder à la vente de ces titres à une société holding. Ce mécanisme a pour finalité de « purger » la plus-value (donc le gain) réalisée à raison de la vente de ces titres, et donc d’échapper, en partie, à l’impôt : en réalisant la donation à une valeur identique à celle prévue pour la vente, aucune plus-value imposable ne sera exigible puisque, d’une part, la donation ne génère aucune plus-value et, d’autre part, la vente s’effectuera pour une valeur identique à celle retenue dans la donation.

Comme pour les montages précédents, la donation avant cession n’est pas sans risques et peut être qualifiée d’abus de droit par l’administration fiscale, si le montage n’a d’autres buts que de minorer l’impôt. 

Comment monter une holding sans se planter ?

Les montages de holdings peuvent être extrêmement complexes. Entourez-vous de véritables experts qui vous aideront à gérer votre holding : du montage jusqu’au bilan comptable. Avec Acasi : 

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