Vous avez un client à l’étranger ? Facture, TVA, obligations… on vous explique tout

Vous avez signé avec un client à l’étranger ? Bravo, vous voilà à la tête d’une multinationale ! Mais que se passe-t-il sur le plan administratif, fiscal et comptable ? Suivez le guide !

La facturation à l’étranger

Si votre client est situé hors de France, vous devez adapter vos factures. 

D’abord, rappelons la base commune à toute facture. 

Une facture doit mentionner les informations concernant votre entreprise :

• Statut juridique (SASU, EURL, EI…)
• Numéro SIREN
• Adresse

Concernant le client, il faut mentionner a minima ses coordonnées (Nom, adresse), et éventuellement son numéro SIRET ou équivalent local.

La facture doit aussi comporter les informations obligatoires suivantes : 

• La date d’émission de la facture
• Le numéro de la facture
• Le détail de la prestation fournie ou de la vente de biens
• Le montant total à régler
• Éventuellement : les pénalités de retard, une référence à un contrat ou un devis, les acomptes déjà payés,  etc..

Jusqu’ici, rien de spécifique !

Ensuite, tout dépend de la localisation de votre client.

Faire une facture à un client dans l’Union Européenne

Cela vous concerne si le client est dans l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

NB : Suisse et Royaume-Uni ne sont pas dans l’UE.

Deux cas se présentent. 

Vous devez alors facturer hors taxe, et mentionner : 

• le numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur (vous) et celui du client. En cas de doute, le Système VIES permet de vérifier la validité des numéros de TVA,
• la mention (non obligatoire, mais fortement conseillée) : « Autoliquidation par le preneur» (Art. 283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8).

En effet, la TVA s’appliquera côté client. Vous devrez aussi remplir une DES ou une DEB. On en parle un peu plus tard !

2) Votre client n’est pas assujetti à la TVA (car c’est un particulier ou entreprise non assujettie)

Vous devez alors facturer la TVA française, comme si vous vendiez à un client français, au taux français.

Faire une facture à un client hors Union Européenne

Dans ce cas, vous ne devez pas facturer la TVA, même si vous êtes assujetti en France. La facture doit être hors taxe (ou avec un taux de 0%).

Vous devez ajouter la mention suivante : 

Pour une prestation de service :  “Exonération de la TVA – Article 259-1 du CGI”
ou en anglais : “VAT not applicable according to article 259-1 of the French Tax General Code (CGI)”

Pour une vente de biens : “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”
ou en anglais : “VAT not applicable according to article 262 1° of the French Tax General Code (CGI)”

Vous n’avez donc pas besoin d’indiquer un numéro de TVA intracommunautaire sur la facture, ni de remplir une DES ou une DEB puisque cela concerne exclusivement les acteurs de l’Union européenne.

En revanche, vous devez conserver des preuves que l’opération constituait bien une exportation (preuves d’envoi pour une marchandise par exemple), car le fisc peut vous demander de justifier l’exonération de TVA.

Si vous travaillez avec un pays de l’UE, vous devez remplir une DES ou DEB

La DES, c’est une déclaration d’échanges de services, la DEB une déclaration d’échange de biens. 

Cela vous concerne si vous avez réalisé une prestation ou vendu des biens à une entreprise située dans un pays de l’Union Européenne.

Comment faire ? Cette déclaration se fait le site des douanes et doit être remplie avant le 10^e jour ouvrable du mois suivant le mois de facturation.

Les douanes peuvent ainsi contrôler la bonne déclaration de la TVA par votre client et réaliser des statistiques sur les échanges effectués entre pays de l’Union européenne. Ne pas le faire vous expose à une amende.

Pour remplir la DES ou la DEB, vous devez d’abord créer un espace personnel sur le site des douanes.

Questions/réponses

Mon client ne parle pas français, dois-je traduire la facture ?

L'administration fiscale française ne requiert pas spécifiquement que les factures soient émises en français, surtout dans le contexte des transactions internationales. 

Les factures peuvent être émises dans d'autres langues à condition que cela soit accepté par toutes les parties impliquées et que les informations soient compréhensibles par les autorités fiscales françaises si nécessaire.

Ma prestation est hors UE, donc sans TVA. Puis-je tout de même déduire la TVA sur mes achats ?  

Bien sûr. Si vous êtes assujetti à TVA alors la TVA sur vos achats, y compris ceux engagés pour ce client, reste récupérable dans les conditions normales. En tant qu’entreprise assujettie, la TVA est neutre pour vous.

Dans mon statut, je facture sans TVA (exemple: micro-entreprise / auto-entrepreneur), dois-je remplir une DES ?

Si vous facturez habituellement sans TVA, vous continuez de facturer vos prestations sans TVA, que votre client soit en France, en Europe ou ailleurs dans le monde. Vous n’êtes donc pas soumis aux obligations liées à la TVA.

Comment facturer dans une devise étrangère ?

Si votre client n’utilise pas l’euro, vous avez deux possibilités : 

• établir la facture en euros, ce qui vous assure d’être payé le montant que vous souhaitez,
• ou établir la facture en devises, ce qui lui facilite la vie mais vous expose à un risque de change.

Pour facturer dans une devise étrangère, vous devez d’abord vérifier que la devise soit convertible en euros (seules quelques devises ne le sont pas) et acceptée par votre banque !

Pour créer une facture dans une devise étrangère, vous devez :

• indiquer le montant dans la devise étrangère
• indiquer sur la facture le taux de change du jour (taux spot), disponible sur le site de la Banque Centrale Européenne quotidiennement (ici). Ce taux de change servira de référence pour vos conversions et pour votre comptabilité.

Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

L’autoliquidation est le principe par lequel l’acheteur d’une prestation (le preneur) doit de son initiative verser la TVA correspondante au fisc de son propre pays.

Par exemple, lorsqu’un freelance français facture une prestation de conseil à une entreprise allemande, le freelance n’a pas à facturer la TVA. En revanche, l’entreprise allemande doit spontanément calculer la TVA au taux allemand et la reverser au fisc allemand.

Le fonctionnement est inversé par rapport au fonctionnement habituel (où le vendeur collecte et reverse la TVA), d’où le nom d’autoliquidation (“reverse charge” en anglais). 

Qu’est-ce que l’autofacturation ?

L’autofacturation n’a pas à strictement parler sa place dans un article sur la facturation à l’étranger, car elle se pratique aussi pour des prestations en France, mais nous avons choisi d’en parler pour éviter toute ambiguïté.

L’autofacturation est le principe par lequel c’est le client qui crée la facture d’une prestation, ce qui vous dispense de lui en envoyer une.

Elle est principalement pratiquée par des plateformes d’affiliation ou publicitaires (Amazon Partenaires ou Google Adsense par exemple), qui ne souhaitent pas recevoir des milliers de factures chaque mois provenant de leurs affiliés !

Si vous avez des revenus de ce type, votre client vous paie sans que vous n’ayez à envoyer de facture.

Vous devez toutefois générer une facture pour votre comptabilité afin de justifier le flux. Selon la localisation du client (généralement, en UE, mais il faut vérifier), la facture doit répondre au formalisme vu plus haut, et vous devez le cas échéant remplir une DES.

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Avoir un client à l’étranger entraîne un formalisme et des obligations spécifiques. 

Tout ceci peut vous sembler complexe mais rassurez-vous : chez Acasi, votre coach s’occupe de tout, ainsi rien ne vous détourne de votre vrai métier !