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La rédaction des statuts d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une étape clé de la création d’entreprise. 🚀
Une mauvaise rédaction peut entraîner des complications juridiques et financières coûteuses.
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📊 S T A T I S T I Q U E D’après une enquête sur les entrepreneurs, plus de 30 % d’entre eux font des erreurs dans la rédaction de leurs statuts, ce qui peut engendrer des litiges ou des blocages dans la gestion de leur société. |
Alors, comment éviter ces pièges ? Suivez le guide !
Les erreurs courantes et comment les éviter
1️⃣ Négliger la rédaction de l’objet social
L’objet social définit l’activité de la SASU et fixe son champ d’action. Un objet social trop vague ou trop restrictif peut être un frein pour l’évolution de votre entreprise.
Les Risques :
❌ Limitation des activités futures
❌ Complexité accrue pour certaines démarches (banques, assurances, partenariats)
❌ Nécessité de modifier les statuts, ce qui entraîne des frais et des délais
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A S T U C E 💡 Formulez un objet social suffisamment large pour anticiper une diversification d’activité tout en restant cohérent avec votre cœur de métier. |
2️⃣ Oublier d’encadrer les pouvoirs du président
En SASU, le président détient tous les pouvoirs... sauf si les statuts prévoient des limitations. Ne pas encadrer ces pouvoirs peut poser problème en cas d’évolution de l’entreprise (entrée d’associés, cession, etc.).
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A S T U C E 💡 Intégrez une clause de limitation des pouvoirs, par exemple en exigeant une autorisation pour les décisions financières dépassant un certain montant. |
3️⃣ Ne pas anticiper l’entrée de nouveaux associés
Aujourd’hui seul maître à bord, mais demain ? Si votre SASU évolue en SAS pour accueillir des associés, il vaut mieux prévoir cette éventualité dès le départ. L'erreur fréquente est de ne pas inclure de clause de cessibilité des actions, ce qui peut compliquer toute future transmission.
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A S T U C E 💡 Ajoutez une clause facilitant l’entrée de nouveaux associés et encadrant la cession des actions. |
4️⃣ Mal gérer le capital social
Le capital social d’une SASU est librement fixé, mais un capital trop faible peut être un frein au financement et nuire à la crédibilité de l’entreprise.
En moyenne, les SASU sont créées avec un capital compris entre 1 000 et 5 000 €, un montant qui peut être insuffisant selon l’activité exercée. Il faut fixez un capital réaliste en fonction des besoins de votre activité.
5️⃣ Ignorer la fiscalité et les dividendes
Une mauvaise anticipation des règles fiscales peut impacter la rentabilité de votre SASU.
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➡️ E X E M P L E Un entrepreneur ayant oublié d’opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) durant les premières années a dû payer 30 % d’impôts supplémentaires sur ses bénéfices. |
Les statuts de votre SASU sont la fondation de votre entreprise : mieux vaut les solidifier dès le départ pour éviter de devoir tout reconstruire plus tard !
En prenant le temps de bien rédiger vos statuts dès le début, vous vous épargnez des tracas futurs et posez les bases d’une entreprise agile et sécurisée. 🚀
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