L’apport de titres pour la Holding

Vous détenez des titres dans une entreprise (actions ou parts sociales), et vous envisagez de créer une holding ou d’en renforcer une existante ? L’apport en titres est une manœuvre à connaître absolument. Car au-delà de sa technicité, c’est une clé d’optimisation fiscale et stratégique.

Qu’est-ce que l’apport en titres à une holding ?

Il s’agit de transférer des titres (actions ou parts) que vous détenez vers une société holding, en échange de titres de cette holding.

👉 Concrètement :

• Vous êtes associé(e) de la société X
• Vous apportez vos titres à la holding Y
• En contrepartie, vous recevez des parts ou actions de Y

Résultat ? Vous ne détenez plus directement la société X, mais indirectement via votre holding.

Pourquoi faire un apport en titres ?

Voici les principaux objectifs de cette opération :

1. Structurer votre patrimoine

Cela vous permet de centraliser vos participations dans une structure unique, facilitant leur gestion, transmission, ou diversification d’investissements. 💰

2. Anticiper une transmission

La holding devient un véhicule idéal pour transmettre progressivement tout ou partie de vos actifs notamment via des donations de parts avec pacte Dutreil (engagement collectif de conservation de 2 ans minimum, puis engagement individuel de conservation de 2 ans supplémentaires après la transmission)

3. Préparer une cession d’entreprise

En apportant les titres à une holding avant la vente, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport (article 150-0 B ter du CGI). 💶

Les conséquences fiscales à ne pas négliger

L’apport de titres n’est pas neutre fiscalement. Voici les principales conséquences et points de vigilance :

• Suivi rigoureux du report avec l’obligations déclaratives à respecter chaque année
• La remise en cause du report en cas de non-respect des conditions de réinvestissement
• La complexification du montage où il faut une gestion comptable, juridique et fiscale adaptée
• Attention à l’abus de droit fiscal, le montage doit avoir une vraie motivation économique, sinon l’administration peut requalifier l’opération

Le fameux "report d’imposition" : un levier fiscal 🔍

Lorsque vous réalisez un apport de titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, vous ne payez pas immédiatement la plus-value. Celle-ci est mise en report, tant que :

1. Vous conservez les titres de la holding pendant au moins 3 ans
2. La holding conserve les titres apportés (ou réinvestit 60 % du produit en actifs éligibles sous 2 ans si revente)

💡 C’est une différenciation majeure avec une vente directe, où la plus-value est immédiatement imposable.

Points de vigilance

• ⚠️ Le report n’est pas une exonération : il peut être remis en cause si vous cédez les titres de la holding trop tôt ou sans respecter les conditions de réinvestissement
• 🧾 L’administration fiscale peut contester l’opération en cas d’abus de droit (si l’objectif est uniquement fiscal)
• 💬 Il est crucial de formaliser proprement l’apport (évaluation des titres, PV d’AG, suivi des obligations légales…)

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