À quoi sert une Holding patrimoniale ?

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Imagine une société... qui ne fabrique rien, ne vend rien, mais détient tout : parts d'entreprises, biens immobiliers, placements financiers. C’est ça, une holding patrimoniale.

Une holding patrimoniale est une société, créée pour détenir et gérer des actifs : parts de sociétés, biens immobiliers, titres financiers, etc. Elle agit comme une « société mère » qui possède des participations dans d'autres sociétés, appelées « filiales ».

Il existe deux grandes catégories de holdings : les holdings passives et les holdings actives. Les premières se limitent à la détention de titres et n'interviennent pas dans la gestion opérationnelle des filiales. À l’inverse, les holdings actives ou holdings animatrices participent activement à la direction et à la stratégie du groupe, en fournissant parfois des services de gestion, de financement ou de conseil aux filiales.

Pourquoi créer une holding patrimoniale ? Voici 4 bonnes raisons :

La Holding patrimoniale dispose de nombreux avantages :

1. L’optimisation fiscale

Tout d’abord le régime mère-fille permet à une holding détenant au moins 5 % du capital d'une filiale de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés à hauteur de 95 % sur les dividendes reçus. Seule une quote-part de 5 % est réintégrée au résultat imposable. Ce régime a également un intérêt en matière de plus-values sur les titres de participation. Là encore, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt à l’exception d’une quote-part s’élevant à 12% pour frais et charges, si vous conservez les titres durant une période de deux ans.

Ensuite l'intégration fiscale permet à un groupe de sociétés, avec une holding en tête, de consolider les résultats fiscaux de l'ensemble. Les bénéfices et pertes des filiales s’équilibre. Pour en bénéficier, il est nécessaire que la holding détienne a minima 95% des filiales concernées.

Enfin le report d’imposition, lors de l'apport de titres à la holding, l’imposition des plus-values peut être reportée.

2. Transmission facilitée

Vous pouvez transmettre des parts sociales d’une structure qui regroupe tous les actifs. Avec une Holding patrimoniale, vous pouvez transmettre votre patrimoine par étapes, tout en gardant le contrôle de la gestion (grâce à l’usufruit ou des clauses statutaires).

Idéal pour préparer la relève, former les successeurs et assurer une transition en douceur.

3. Accès au financement

Banques, investisseurs, partenaires : tous aiment la solidité. Et une holding, bien bâtie, inspire confiance. Elle peut :

• Consolider vos actifs
• Servir de véhicule d’investissement
• Souscrire à des contrats de capitalisation à fiscalité avantageuse

4. Gestion centralisée du patrimoine

Plus besoin de courir partout : avec une holding, tout est au même endroit. Une vision globale, claire et structurée de votre patrimoine.

⚠️ Points de vigilance : ce qu’il faut anticiper

Néanmoins, la Holding patrimoniale ne dispose pas que des avantages, voici les principaux éléments à surveiller :

Tout d’abord la création d'une holding implique des frais initiaux (rédaction des statuts, immatriculation, conseil juridique) ainsi que des coûts récurrents de gestion (comptabilité, formalités, fiscalité). Il est important de les anticiper dans sa stratégie patrimoniale.

Ensuite la gestion efficace d’une holding requiert une bonne compréhension des mécanismes fiscaux (régime mère-fille, intégration fiscale, etc.) et juridiques. Un accompagnement professionnel est vivement recommandé pour éviter les erreurs ou les oublis.

Enfin l’utilisation d’une holding doit répondre à une logique économique claire. En cas de montage artificiel visant uniquement à réduire l’impôt, l’administration fiscale peut requalifier l’opération et appliquer des redressements, voire des pénalités.

Holding animatrice et patrimoniale, quelle différence ?

Une holding animatrice est une société mère qui, en plus de détenir des participations, joue un rôle actif dans la gestion de ses filiales. Elle participe à la définition de la stratégie, fournit des services administratifs, juridiques ou financiers, et exerce un contrôle sur les décisions importantes.

Voici un tableau récapitulatif de la différence entre une Holding animatrice et patrimoniale :

Le bon choix ?

➡️ Patrimoniale pour transmettre et sécuriser

➡️ Animatrice pour piloter et optimiser fiscalement

Comment créer une Holding patrimoniale ?

La mise en place d'une holding patrimoniale peut s’effectuer selon l’un des deux procédés suivants :

Par apport de titres de sociétés déjà existantes : dans ce cas, la holding est constituée en recevant les parts sociales ou actions de sociétés préalablement créées. On parle alors de création "par le haut", puisque la holding prend la tête des sociétés apportées, sans procéder à leur rachat.

Par apport partiel d’actifs d’une société en activité : ici, une entreprise transfère une partie de son patrimoine ou de ses branches d'activité à une nouvelle entité, qui devient alors la holding. Ce procédé est qualifié de création "par le bas", car la société mère donne naissance à une filiale qui centralisera certains actifs ou participations.

Sur le plan juridique, la constitution d’une holding patrimoniale implique plusieurs démarches clés :

• définir la structure juridique (telle que SAS, SARL, SCI)
• choisir l’adresse du siège social (domicile personnel, local professionnel, société de domiciliation, etc.)
• déterminer la dénomination sociale de la holding
• rédiger les statuts en précisant notamment que l’objet principal est la détention de participations, avec la possibilité d’y ajouter d’autres activités accessoires
• verser le capital social et obtenir le certificat de dépôt correspondant
• publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
• remplir les formalités administratives de création via le dépôt d’un dossier auprès du guichet en ligne compétent

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