Comptabilité

Holding et TVA / taxe sur les salaires

Optimiser sa fiscalité grâce à une holding : ce que vous devez vraiment savoir sur la TVA et la taxe sur les salaires (sans s’arracher les cheveux)

Vous pensiez que créer une holding vous exempterait de tout souci fiscal ? Détrompez-vous...

Prenons l’exemple de Julien, entrepreneur dans le digital, qui crée une holding pour centraliser ses participations. Bonne idée ! Moins de paperasse, meilleure vision stratégique… mais rapidement, il reçoit une lettre de l’administration : TVA non déclarée sur des prestations intra-groupe. Oups.

Julien découvre alors ce que beaucoup de dirigeants apprennent à leurs dépens : la fiscalité d’une holding est un terrain miné, surtout en matière de TVA et de taxe sur les salaires. Explications claires, chiffres à l’appui, et conseils actionnables, c’est parti.

C’est quoi exactement une holding ?

Une holding est une société mère qui détient des parts ou actions d’autres sociétés (ses filiales). Elle peut être :

  • Passive : elle détient mais ne fait rien (pas de gestion)
  • Animatrice : elle joue un rôle actif dans ses filiales (gestion, stratégie, RH...)

⚠️ Cette distinction est cruciale pour déterminer l’assujettissement à la TVA ou à la taxe sur les salaires.

Holding et TVA : une zone grise à clarifier

La TVA concerne uniquement les opérations économiques à titre onéreux. Donc :

  • Une holding passive ne facture rien → pas de TVA.
  • Une holding animatrice facture des prestations à ses filiales → assujettie à la TVA.

A S T U C E 💡

Si votre holding facture des honoraires de gestion, de stratégie ou RH à ses filiales, elle doit impérativement déclarer et collecter la TVA

 

Selon la jurisprudence (CJUE), la holding est redevable de la TVA uniquement si elle intervient activement dans la gestion de ses filiales en facturant des services.

Taxe sur les salaires : la surprise du chef

Contrairement à la TVA, la taxe sur les salaires concerne les entreprises non soumises à la TVA sur la majorité de leur chiffre d’affaires.

👉 Résultat :

  • Une holding passive qui paie des salaires mais ne facture rien = soumise à la taxe sur les salaires.
  • Une holding animatrice qui facture des prestations et collecte la TVA = pas concernée (ou à un taux réduit selon la part de chiffre d’affaires non soumis à TVA).

En 2023, la taxe sur les salaires représentait en moyenne 4,25 % des rémunérations versées (URSSAF).

A S T U C E 💡

Vous pouvez échapper à la taxe sur les salaires en rendant votre holding assujettie à la TVA, via des prestations réellement facturées aux filiales

 

3 erreurs courantes à éviter

  1. Créer une holding passive et embaucher un salarié sans anticiper la taxe sur les salaires
  2. Facturer des services sans appliquer de TVA
  3. Penser qu’une holding est toujours un paradis fiscal

 

Créer une holding est une stratégie puissante pour structurer son groupe, mais elle doit être accompagnée d’une vraie réflexion fiscale. La TVA et la taxe sur les salaires ne sont pas des détails à négliger. Anticipez-les dès la création, ou entourez-vous d’un expert.

 

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