Chaque année, les travailleurs indépendants doivent s’acquitter de cotisations sociales spécifiques à leurs activités. Taux de cotisation, PASS, TNS… Ce vocabulaire peut sembler complexe et intimider les travailleurs indépendants.
Pourtant, comprendre ces termes est essentiel pour gérer efficacement votre trésorerie.
Une cotisation sociale est une somme déduite du salaire brut d’un freelance. Elle lui permet de financer et de bénéficier de prestations sociales propres aux indépendants.
Suite au calcul, les cotisations sociales sont déclarées puis collectées par le réseau des Urssaf.
Quand on est freelance, on contribue à différents types de cotisations sociales :
Il existe deux types de cotisations sociales qui sont destinées à financer le système de protection sociale français. Il s’agit de :
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💡Bon à savoir En tant que freelance, vous ne cotisez pas pour les accidents du travail, les maladies professionnelles et pour l’assurance chômage. Cependant, vous pouvez souscrire à des assurances pour couvrir les risques comme le chômage, les accidents du travail ou encore la prévoyance. |
Le calcul des cotisations sociales se base sur votre revenu imposable. Un taux de cotisation spécifique est appliqué selon votre secteur d’activité (artisanat, commerce ou profession libérale).
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est le barème utilisé pour calculer le montant maximum des cotisations sociales. Il est actualisé chaque année par décret ou arrêté ministériel.
Pour l’année 2024, le plafond est fixé à 46 368 €.
Voici un aperçu du plafond de la Sécurité sociale par périodicité de paie :
| Période | Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 46 368 € | 11 592 € | 3 864 € | 1 932 € | 892 € | 213 € | 29 € |
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💡 Bon à savoir Les deux premières années d’activité, vos cotisations sont établies sur des bases forfaitaires, votre revenu n’étant pas encore connu. Elles seront ajustées une fois votre revenu déclaré, et calculées au prorata de la date de début d’activité. Cependant, cette règle ne s'applique pas aux cotisations pour les indemnités journalières et la formation professionnelle. |
Connaître les taux de cotisations et contributions sociales est essentiel pour gérer votre trésorerie.
Voici les différents taux de cotisations sociales définis pour les indépendants pour l’année 2024 :
Cotisation maladie maternité 1 :
| Base de calcul | Taux |
|---|---|
| Revenus inférieurs à 18 547 € | 0 % |
| Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € | Taux progressif de 0 % à 4 % |
| Revenus supérieurs à 27 821 € et jusqu’à 51 005€ | Taux progressif de 4 % à 6,70 % |
| Revenus compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus | 6,70 % |
| Part de revenus supérieure à 231 840 € | 6,50 % |
Cotisation maladie maternité 2 (indemnités journalières) :
| Base de calcul | Taux |
|---|---|
| Dans la limite de 231 840 € | 0,50 % |
Retraite de base :
| Base de calcul | Taux |
|---|---|
| Revenus dans la limite de 46 368 € | 17,75 % |
| Revenus supérieurs à 46 368 € | 0,60 % |
Le taux de cotisation de la retraite complémentaire des artisans et commerçants :
| Base de calcul en métropole | Taux |
|---|---|
| Revenus dans la limite de 42 946 € | 7 % |
| Revenus compris entre 42 946 € et 185 472 € | 8 % |
Le taux de cotisation de la retraite complémentaire des professions libérales non règlementées :
| Base de calcul en métropole | Taux |
|---|---|
| Revenus dans la limite de 42 946 € | 0 % |
| Revenus compris entre 42 946 € et 185 472 € | 14 % |
| Base de calcul en métropole | Taux |
|---|---|
| Revenus inférieurs à 51 005 € | 0 % |
| Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € | 0 % à 3,10 % |
| Revenus supérieurs à 64 915 € | 3,10 % |
| Base de calcul en métropole | Sur la base de 46 368 € |
| Taux (commerçant ou profession libérale non règlementée) | 0,25 % |
| Taux (commerçant ou profession libérale non règlementée et conjoint collaborateur) | 0,34 % |
| Taux (artisan) | 0,29 % |
| Base de calcul en métropole | Taux |
|---|---|
| Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
| Revenus de remplacement | 6,70 % |
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💡Bon à savoir : Pour éviter les mauvaises surprises :
Cette anticipation vous aide à maintenir une trésorerie équilibrée. |
Vous savez maintenant comment gérer vos cotisations sociales en freelance. En comprenant les différents taux, le PASS et les spécificités liées à votre statut, vous pouvez anticiper et optimiser vos cotisations sociales pour sécuriser votre trésorerie.