EURL et TVA : Comprendre le fonctionnement et les obligations

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est soumise à des règles spécifiques en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comprendre le fonctionnement de la TVA est essentiel pour bien gérer sa trésorerie et éviter des erreurs comptables.

📊 S T A T I S T I Q U E

Selon l’INSEE, plus de 60 % des créateurs d’EURL optent pour la franchise en base de TVA lors de leur première année d’activité, mais beaucoup ne savent pas quand il est préférable de passer à un régime réel.

Dans cet article, nous vous expliquons les régimes de TVA applicables aux EURL et comment choisir celui qui correspond le mieux à votre activité.

1. La TVA en EURL : une obligation ou un choix ?

Toute EURL est, par défaut, assujettie à la TVA. Toutefois, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, elle peut choisir l’un des trois régimes de TVA existants. Le bon choix dépendra du modèle économique de l’entreprise, de ses charges et de sa clientèle.

2. Les trois régimes de TVA possibles pour une EURL

1️⃣ La franchise en base de TVA

Ce régime permet de ne pas facturer la TVA aux clients et simplifie la gestion comptable. Cependant, il empêche aussi de récupérer la TVA sur les achats professionnels.

📌 Seuils 2025 :

Prestations de services : CA ≤ 39 100 €
Vente de marchandises : CA ≤ 101 000 €

➡️ E X E M P L E

Un consultant facturant 2 500 €/mois (soit 30 000 €/an) peut bénéficier de ce régime et proposer des tarifs plus attractifs sans TVA.

2️⃣ Le régime réel simplifié

Ce régime impose la facturation de la TVA, mais permet aussi de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles. Les déclarations sont moins fréquentes que pour le régime normal.

📌 Seuils 2025 :

Prestations de services : CA entre 39 100 € et 254 000 €
Vente de marchandises : CA entre 101 000 € et 840 000 €

3️⃣ Le régime réel normal

Obligatoire au-delà des seuils du réel simplifié, ce régime exige une déclaration et un paiement de la TVA chaque mois ou trimestre. Le régime réel normal est idéal pour les entreprises ayant un CA important et souhaitant un contrôle précis de leur TVA.

➡️ E X E M P L E

Un e-commerçant avec 300 000 € de CA annuel devra déclarer sa TVA tous les mois.

3. Comment choisir son régime de TVA ?

Critères	Franchise en base	Réel simplifié	Réel normal
Facturation de la TVA	❌ Non	✅ Oui	✅ Oui
Récupération de la TVA	❌ Non	✅ Oui	✅ Oui
Fréquence des déclarations	Aucune	1 fois/an	Mensuelle ou trimestrielle
Idéal pour	Auto-entrepreneurs, faibles charges	PME, investissements	Entreprises avec CA élevé

➡️ E X E M P L E

Un graphiste freelance a pu récupérer 3 000 € de TVA en changeant de régime et en déduisant ses achats de matériel informatique.

4. Les erreurs à éviter

🚫 Ne pas surveiller son chiffre d’affaires : un dépassement des seuils pendant deux années consécutives entraîne un passage automatique à la TVA

🚫 Oublier d’indiquer la TVA sur ses factures après un changement de régime

🚫 Ne pas récupérer la TVA sur les achats alors que c’est possible

🚫 Ne pas anticiper la régularisation fiscale en cas de dépassement de seuil