Cumuler chômage et création d’entreprise : ARE, ARCE, ACRE, mode d'emploi

Envie de vous lancer dans la création d’entreprise avec un filet de sécurité ? Il existe des dispositifs permettant de cumuler chômage et freelancing.

Voici comment faire… mais tout d’abord un passage obligé par la case “vocabulaire” ! 

ARE, ARCE, ACRE : les définitions

• L’ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) est un revenu de remplacement versé sous conditions aux demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi. C’est ce que l’on nomme couramment “les allocations chômage”.
• L’ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) consiste à percevoir l’ARE non pas sous forme de versements mensuels, mais en cumulé, sous forme de capital.
• L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, anciennement ACCRE) est une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité.

NB : Si vous n’êtes ni demandeur d’emploi, ni en tout début d’activité, cela ne vous concerne pas 🙂 

Allez plutôt voir notre blog : il regorge d’articles intéressants pour les indépendants !

ARE : fonctionnement et optimisation

Qu’est-ce que l’ARE ?

L’ARE désigne tout simplement les allocations chômage.

Pour percevoir l'ARE, vous devez être au chômage, ou pour employer le terme officiel : “involontairement privé d'emploi”.

La cessation de votre contrat de travail doit résulter d'une des situations suivantes :

• Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou révocation
• Rupture conventionnelle
• Non renouvellement de votre CDD : CDD : Contrat à durée déterminée
• Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivre la personne avec qui vous vivez en couple)

Le montant de l’ARE est assez complexe à calculer. Chaque situation est particulière (fonction de votre ancien salaire, des périodes travaillées, etc.), mais l’essentiel tient en deux points : 

• Les durées d’indemnisation ont tendance à diminuer,
• L’ARE est diminué si vous percevez des revenus, et dans tous les cas vous ne pouvez percevoir davantage que votre salaire de référence (celui perçu avant le chômage).

Comment continuer à percevoir l’ARE en phase de création d’entreprise ?

En création d’entreprise, les revenus sont souvent précaires et tout coup de pouce est bienvenu. La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible de cumuler ARE et création d’entreprise.

Pour percevoir l’ARE, il faut dans tous les cas : 

• Se déclarer comme demandeur d’emploi en recherche (même si vous avez créé une activité)
• Déclarer son revenu mensuellement : salaire (en SASU si vous êtes dirigeant salarié), résultat fiscal (en BNC ou BIC), ou chiffre d’affaires (en micro-entreprise).

Puisque l’ARE est là pour compenser une absence de revenus, elle sera réduite si vous vous versez une rémunération.

En d’autres termes, vos allocations chômage sont réduites si votre entreprise vous rémunère. 

Comment combiner ARE et rémunération en freelance ?

Beaucoup d’entrepreneurs en phase de démarrage apprécient le filet de sécurité procuré par l’ARE, et cherchent à consolider les finances de leur entreprise avant de se verser un revenu. 

Il existe plusieurs nuances et optimisations à connaître pour percevoir l’ARE le plus longtemps possible. Elles consistent en général à décaler vos revenus dans le temps ou à changer leur nature. 

Le versement de dividendes est l’optimisation la plus commune. En effet, les dividendes rémunèrent le capital et pas le travail. En théorie, ils ne constituent pas une rémunération, et sont donc cumulables avec l’ARE, mais il y a toutefois des points d’attention : 

• En EURL et SARL à l’IS : les dividendes sont qualifiés de rémunération au-delà de 10% du capital social (c’est le seuil au-delà duquel ils deviennent soumis à cotisations sociales)
• En SAS et SASU : France Travail peut parfois considérer les dividendes comme une rémunération. Vous pouvez avoir à fournir une attestation sur l’honneur de ne pas percevoir des dividendes pendant la période couverte par l’ARE afin de continuer à la percevoir.

Cependant, si votre entreprise fonctionne bien, l’absence de rémunération ou de dividende peut aussi être vue d’un mauvais œil par France Travail, qui peut estime que l’ARE n’est plus nécessaire. 

Une des solutions peut être de choisir un premier exercice long afin de décaler la clôture de l’exercice jusqu’à la fin de la période de l’ARE (c’est aussi une bonne idée pour économiser les frais et limiter la charge administrative), afin d’éviter toute suspicion d’abus de droit qui consisterait à décaler un dividende qui, sans ARE, aurait été versé. Bien sûr, cela ne concerne que le dividende.

Récupérer de la trésorerie sans se rémunérer

Même si vous ne vous versez ni salaire, ni rémunération, ni dividende, vous pourrez toujours récupérer une partie de la trésorerie de votre entreprise. 

Votre ARE ne sera pas impactée dans les cas suivants : 

• L’entreprise vous verse un loyer si vous domiciliez votre entreprise à la maison. En effet, il s’agit d’un loyer payé à un fournisseur, et non une rémunération de gérant ou un salaire.
• Vous récupérez les frais engagés avant la création de d’entreprise ou au cours de sa vie via le compte courant : c’est un remboursement et pas une rémunération.

Pour simplifier votre optimisation de l’ARE vous pouvez aussi bien demander l’ARCE… on en parle tout de suite ! 

ARCE : fonctionnement et optimisation

Qu’est-ce que l’ARCE ?

L’ARCE est une forme d’ARE dans laquelle vous percevez un capital plutôt qu’un versement mensuel.

Pour percevoir l’ARCE, il faut bien entendu être éligible à l’ARE.

Vous percevrez alors 60% du capital total qui vous serait versé avec l’ARE sur la durée résiduelle de votre indemnisation (et 18 mois maximum). Cependant, ces 60% s’appliquent après déduction de 3% au titre du financement des retraites : en pratique, il s’agit donc de percevoir 60% de 97% de votre ARE résiduel, soit 58,2% de la valeur.

Une fois le montant de l’ARCE calculé, il est versé en deux fois : 

• la moitié le mois de la demande,
• l’autre moitié 6 mois après si vous justifiez que vous exercez toujours votre activité.

Avec l’ARCE, vous ne percevez donc pas l’intégralité de l’ARE que vous auriez touché, mais vous avez une rentrée d’argent immédiate. Cela peut être utile si vous avez besoin de trésorerie au lancement de votre entreprise. 

Le reliquat (les 40%) n’est cependant pas perdu : vous le percevrez si vous vous réinscrivez chez France Travail.

Quand privilégier l’ARCE à l’ARE ?

Sur le plan mathématique, l’ARE est plus avantageux puisque l’ARCE revient à ne toucher que 60% de la somme.

Tout dépend bien sûr de votre situation, mais en règle générale, l’ARCE est à privilégier si vous optez pour un statut de dirigeant salarié (en SASU par exemple) et si vous avez besoin de fonds pour amorcer votre entreprise.

Attention toutefois : le maintien de l’ARE vous permet de rester affilié au régime général de la sécurité sociale : vous bénéficiez de la protection sociale des salariés pendant toute la durée de perception. En revanche, en optant pour l’ARCE, vous devez gérer votre propre protection sociale (mais pouvez bénéficier de la prolongation de votre couverture sociale antérieure pendant 12 mois).

Enfin, l’aspect fiscal ne rentre pas en ligne de compte puisque ARE comme ARCE sont à déclarer au titre des traitements et salaires.

ACRE : fonctionnement et optimisation

Qu’est-ce que l’ACRE ? 

L’ACRE, l’aide à la création ou reprise d’entreprise, est une réduction de cotisations sociales pendant 12 mois lorsque vous créez votre entreprise.

L’exonération porte sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales. En revanche, vous continuez à payer la CSG, la CRDS et la cotisation à la formation professionnelle.

Les cotisations sont ainsi diminuées d’environ 50%.

En pratique, l’ACRE est modulée selon des seuils de revenus. L'exonération devient dégressive si vos revenus annuels sont compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 34 776 € et 46 368 €, et disparaît totalement ensuite.

Qui peut profiter de l’ACRE ?

Pour voir vos cotisations sociales réduites la première année, vous devez répondre à certains critères d’éligibilité. Percevoir l’ARE vous rend éligible de plein droit, mais vous pouvez aussi en bénéficier si vous avez moins de 26 ans, si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois, etc.

Le site du service public vous donnera tous les critères. 

Comment optimiser l’ACRE?

L’ACRE est versée pendant 4 trimestres civils au maximum. Pour maximiser l’ACRE, vous devez démarrer votre activité au début d’un trimestre civil et éviter à tout prix les fins de trimestres. 

Voici un exemple.

😞 Si vous commencez votre activité le 20 mars, l’ACRE sera effective jusqu’au 31 décembre : vous en profitez pendant 9 mois et 11 jours.

😃 En revanche, en décalant de deux semaines et en débutant le 1er avril, vous en profiterez jusqu’au 31 mars de l’année suivante : 12 mois complets !

L’ACRE doit être demandée au moment de la création de l'activité. Ne ratez pas le coche ! 

Un dernier conseil concernant l’ARE, l’ARCE et l’ACRE

Ces optimisations peuvent vous permettre de démarrer dans de bonnes conditions, mais ne cherchez pas à tout prix à conserver vos allocations : lorsque vous êtes freelance, vous devez avoir pour objectif de vivre de votre activité.

Concentrez-vous sur le développement de votre entreprise plutôt que la perception d’aides, cela vous sera bien plus bénéfique à long terme !

Encore un doute ?

Faites appel à Acasi pour cadrer votre projet entrepreneurial. Les frais de création d’entreprise sont gratuits : profitez-en !