Comment créer une SAS ?

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent la SAS pour lancer leur activité. Pour cause, cette forme sociale permet une organisation et un fonctionnement “sur mesure” de la société. Vous avez opté pour une SAS et vous êtes prêts à sauter le pas de l’entrepreneuriat ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour une création de SAS/SASU sans encombre !

Qui peut créer une SAS/SASU ? 

Il faut au minimum deux associés pour créer une SAS. Il est possible de créer une SAS avec un seul associé, on parle alors de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Le processus de création est le même que vous vous lanciez seul ou avec un associé.

Quelles sont les étapes de création d'une SAS/SASU ?

Avant de commencer le processus de création vous devez réfléchir à plusieurs éléments : 

• la dénomination sociale, à savoir le nom de votre société.
• le détail de votre activité : il est important de désigner de façon claire et suffisamment large le champ d’activité de la société. Cela correspond à l’objet social de la SAS/SASU.
• désigner le dirigeant : il est obligatoire de nommer un président de la SAS, cela peut être une personne physique ou morale, un associé ou non. Il faudra l’inscrire dans les statuts.
• l’adresse du siège social : il peut s'agir d'un local loué, du domicile du président de la SAS/SASU ou d’une société de domiciliation. 
• la date de clôture de votre exercice comptable et notamment du premier exercice s’il est plus court ou plus long qu'un exercice traditionnel. 
• le choix du régime fiscal (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, régime de TVA).
• la nécessité ou non d’avoir un diplôme pour exercer etc. 

Une fois ces informations réunies, vous pouvez entamer les formalités administratives pour créer votre SAS/SASU. On les décrypte ensemble, étape par étape.

1^ère étape : constituer et déposer le capital social

Le dépôt de capital social est une étape obligatoire lors de la constitution de votre SAS. Le capital social correspond aux ressources (généralement une somme d'argent) que vous mettez à disposition de votre société. En contrepartie de cet apport, vous recevez des parts sociales. Pour une SAS/SASU le capital minimum est de 1 €, mais en pratique, il est fortement conseillé de déposer plus d’argent pour augmenter la crédibilité de la société auprès des tiers.

Ce capital social doit être déposé sur un compte courant professionnel, que vous aurez préalablement ouvert dans la banque de votre choix. Une attestation de dépôt de capital vous sera fournie et devra figurer au dossier de création à destination du Greffe.

2^ème étape : rédiger et signer les statuts

C’est une étape fondamentale de la création de votre SAS/SASU. Les statuts déterminent les règles d’organisation, de gestion et de fonctionnement de votre société. Les statuts doivent absolument être établis par écrit. 

Dans une SAS les associés disposent d’une grande liberté pour la rédaction des statuts, mais de nombreuses mentions sont obligatoires (comme par exemple la forme sociale, la durée de vie de la société, la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social, la composition des organes de direction etc).

Les statuts doivent être signés par tous les associés.

👉 Attention en cas d’oubli ou d’erreur, la modification des statuts va nécessiter des démarches lourdes et coûteuses. C’est pourquoi il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel comme Acasi pour la rédaction des statuts.

3^ème étape : la publication d'une annonce légale

Afin d’informer les tiers, la création d’une SAS/SASU doit faire l’objet d’une formalité de publicité. Pour cela, un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonces légales. Il doit comporter plusieurs informations prévues par le Code de commerce.

Une fois l’avis publié, vous obtenez une attestation de parution.

4^ème étape : constituer et déposer le dossier d'immatriculation au Greffe

Vous devez remplir le formulaire M0 SAS “demande d’immatriculation d’une société ou autre personne morale”.

👉 Remplir ce formulaire demande beaucoup de rigueur car la moindre erreur peut entraîner le rejet de votre dossier et donc reporter la création de votre société. De plus, tout dépôt d’un nouveau dossier au Greffe engendre des frais supplémentaires.

En plus du formulaire M0, vous devez transmettre au greffe les documents suivants :

• un exemplaire original des statuts signés et paraphés par chaque associé

• une déclaration de non-condamnation du président de la SAS/SASU
• une copie des documents d’identité du président
• un justificatif de domiciliation de votre société
• une attestation de dépôt de capital 
• la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SAS, à savoir les personnes physiques exerçant un contrôle sur la société (“formulaire M’BE”). L’oubli de ce formulaire est lourdement sanctionné.
• l’attestation de parution au journal des annonces légales
• un titre autorisant l’exercice d’une activité réglementée si besoin

Une fois que le Greffe a validé votre dossier, vous obtenez en quelques jours votre KBIS, votre numéro SIRET et SIREN, le code APE et votre numéro de TVA intracommunautaire.

Quel est le coût de création d'une SAS/SASU ?

La création d’une SAS/SASU a un prix, vous devez prévoir :

• 200 à 250 € pour la publication d’une annonce au journal légal 
• environ 40 € pour l’immatriculation de votre société au greffe
• entre 100 et 3000 € pour l’accompagnement dans votre création par un professionnel en fonction du prestataire choisi

Avec Acasi, la création de votre SAS/SASU est totalement gratuite si vous choisissez notre solution de comptabilité pour votre future entreprise pendant un an. Nous nous occupons de la rédaction des statuts, de publier l’annonce légale, de l’envoi du dossier au Greffe et nous vous offrons tous les frais de création (annonce légale, frais de greffe et honoraires comptables). 

Créer une SAS/SASU tout seul : bonne ou mauvaise idée ?

Comme nous venons de le voir, la création d’une SAS est une opération délicate qui nécessite de la rigueur.

Solliciter un expert-comptable pour la création de sa société est fortement conseillé. Il va vous aider à rédiger les statuts, s’occuper de toutes les démarches administratives, vous conseillez sur les meilleurs choix fiscaux etc.

C’est un investissement qui vous fera gagner du temps et vous évitera des frais en cas d’erreurs.

Questions les plus fréquentes à propos de la création d'une SAS/SASU

Pourquoi créer une SAS ?

Parce que la SAS est une forme sociale qui présente de nombreux avantages : une grande liberté statutaire, la responsabilité des associés limitée à leurs apports, un régime social protecteur pour le président etc.

Peut-on créer une SAS avec un seul associé ?

Oui ! On parle alors d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) mais le régime reste le même.

Combien de temps prend la création d'une SAS ?

L’étape la plus longue est celle de la rédaction des statuts. Si le dossier déposé au Greffe est complet et que les statuts ont été correctement rédigés, l’immatriculation prend quelques jours à compter du dépôt du dossier. En revanche, en cas d’erreurs ou de pièces manquantes, plusieurs semaines peuvent s’écouler avant l’obtention du "Graal".

En confiant la création de votre SAS/SASU à Acasi, vous obtenez rapidement vos statuts rédigés et nous vous garantissons l’obtention du KBIS en 48h.

Est-ce que je peux commencer à facturer avant l'obtention du KBIS ?

Non, pour pouvoir facturer à vos clients, vous devez avoir obtenu votre numéro SIREN présent sur le KBIS.

Néanmoins, si vous êtes amenés à faire des dépenses pour votre société avant l’obtention du KBIS, vous devez faire des notes de frais. Vous pourrez ainsi vous faire rembourser par votre société les dépenses engagées jusqu’à trois mois avant sa création. Vous avez également la possibilité de prévoir en annexe des statuts de votre SAS la liste des actes pris au nom et pour le compte de la SAS avant son immatriculation ou bien d’établir un PV de reprise des engagements postérieurement à l’immatriculation de votre SAS.

Est-ce que je peux créer une SAS et toucher le chômage ?

Oui, en créant votre SAS/SASU vous pouvez continuer à percevoir votre allocation-chômage, également appelée l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) qui est versée par Pôle Emploi.

Vous pouvez bénéficier de 100 % du montant de votre ARE si votre SAS/SASU ne vous verse aucune rémunération (à l'exception des dividendes). En revanche, si votre SAS/SASU vous verse une rémunération, votre ARE sera réduite d’environ 70 %.

Est-ce que je peux créer une SAS en étant salarié ?

Oui, rien n’interdit de créer une SAS en étant salarié. Attention toutefois à respecter votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur actuel, et à bien vérifier que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité (vous interdisant de tirer une rémunération d’une autre activité que votre emploi salarié) ou de clause de non-concurrence (vous interdisant de créer une entreprise qui viendrait concurrencer votre entreprise actuelle).