L’apport de titres pour la Holding

Vous détenez des titres dans une entreprise (actions ou parts sociales), et vous envisagez de créer une holding ou d’en renforcer une existante ? L’apport en titres est une manœuvre à connaître absolument. Car au-delà de sa technicité, c’est une clé d’optimisation fiscale et stratégique.

Qu’est-ce que l’apport en titres à une holding ?

Il s’agit de transférer des titres (actions ou parts) que vous détenez vers une société holding, en échange de titres de cette holding.

👉 Concrètement :

• Vous êtes associé(e) de la société X
• Vous apportez vos titres à la holding Y
• En contrepartie, vous recevez des parts ou actions de Y

Résultat ? Vous ne détenez plus directement la société X, mais indirectement via votre holding.

Pourquoi faire un apport en titres ?

Voici les principaux objectifs de cette opération :

1. Structurer votre patrimoine

Cela vous permet de centraliser vos participations dans une structure unique, facilitant leur gestion, transmission, ou diversification d’investissements. 💰

2. Anticiper une transmission

La holding devient un véhicule idéal pour transmettre progressivement tout ou partie de vos actifs (notamment via des donations de parts avec pacte Dutreil).➡️

3. Préparer une cession d’entreprise

En apportant les titres à une holding avant la vente, vous pouvez bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport (article 150-0 B ter du CGI). 💶

Les conséquences fiscales à ne pas négliger

L’apport de titres n’est pas neutre fiscalement. Voici les principales conséquences et points de vigilance :

• Suivi rigoureux du report avec l’obligations déclaratives à respecter chaque année
• La remise en cause du report en cas de non-respect des conditions de réinvestissement
• La complexification du montage où il faut une gestion comptable, juridique et fiscale adaptée
• Attention à l’abus de droit fiscal, le montage doit avoir une vraie motivation économique, sinon l’administration peut requalifier l’opération

Le fameux "report d’imposition" : un levier fiscal 🔍

Lorsque vous réalisez un apport de titres à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés, vous ne payez pas immédiatement la plus-value. Celle-ci est mise en report, tant que :

1. Vous conservez les titres de la holding pendant au moins 3 ans
2. La holding conserve les titres apportés (ou réinvestit 60 % du produit en actifs éligibles sous 2 ans si revente)

💡 C’est une différenciation majeure avec une vente directe, où la plus-value est immédiatement imposable.

Points de vigilance

• ⚠️ Le report n’est pas une exonération : il peut être remis en cause si vous cédez les titres de la holding trop tôt ou sans respecter les conditions de réinvestissement
• 🧾 L’administration fiscale peut contester l’opération en cas d’abus de droit (si l’objectif est uniquement fiscal)
• 💬 Il est crucial de formaliser proprement l’apport (évaluation des titres, PV d’AG, suivi des obligations légales…)

Structurez votre groupe d’entreprises avec une stratégie fiscale et patrimoniale optimisée. Les experts Acasi, l'expert-comptable des indépendants, sont à vos côtés pour optimiser votre holding ! 🚀