La fiscalité d'une Holding

Fiscalité d’une Holding : Les 5 Questions Stratégiques que Tout Entrepreneur Devrait Se Poser

Créer une holding, c’est un peu comme monter en gamme dans sa stratégie patrimoniale et fiscale. Mais comment en tirer le meilleur parti ? Voici un tour d’horizon des questions essentielles pour comprendre les rouages fiscaux de la holding… avec clarté et un brin de panache !

1.Comment fonctionne le régime mère-fille ?

Le régime mère-fille est l’un des plus puissants leviers fiscaux pour une holding. Il permet à une société mère de percevoir des dividendes de ses filiales en quasi-exonération d’impôt, à hauteur de 95 % des sommes reçues. Seule une quote-part de 5 % est réintégrée dans le résultat imposable de la holding, ce qui limite drastiquement l’imposition.

Les conditions pour profiter de ce régime :

• La société mère doit impérativement être établie sur le territoire français. Quant à la filiale, peu importe son pays d'origine, du moment qu’elle est soumise à un régime fiscal français
• Les entreprises concernées doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal, avec toutefois la possibilité de profiter du taux réduit de 15 % dans certains cas
• La société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale mais doit être maintenue pendant une durée minimale de deux ans
• Enfin, les titres concernés doivent obligatoirement être nominatifs, c’est-à-dire que le nom du détenteur doit apparaître dans les registres de la filiale. Toutes ces conditions sont cumulatives et prévues par l’article 145 du Code général des impôts (CGI)

Les avantages et inconvénients du régime mère-fille

Les avantages du régime mère-fille sont nombreuses :

• ✅ L’économie d’impôt où seulement 5 % des dividendes reçus sont imposables
• ✅ L’optimisation de la trésorerie où les flux financiers entre filiales et société mère sont facilités
• ✅ La simplicité de mise en œuvre où il suffit d’opter pour le régime dans la déclaration fiscale

Le régime n’est pas exempt de limites :

• ❌ La quote-part de frais avec l’exonération n’est jamais totale. 5 % des dividendes sont toujours imposés
• ❌ Le contrôle fiscal : en cas de non-respect des conditions, le régime peut être remis en cause
• ❌ L’exclusion de certains revenus, par exemple, les dividendes issus de filiales implantées dans des paradis fiscaux peuvent être exclus du dispositif

Comment mettre en place le régime mère-fille

Il n’y a pas de formalité administrative spécifique, mais :

• L’option se fait directement dans la liasse fiscale
• Il faut documenter la participation et sa durée
• En cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander à justifier l’application du régime

2. Puis-je remonter les dividendes sans fiscalité via une holding ?

Grâce au régime mère-fille, oui, quasiment. C’est là tout l’intérêt de structurer intelligemment un groupe. Les dividendes peuvent remonter à la holding avec une fiscalité marginale, permettant ensuite de réinvestir ou redistribuer selon une stratégie patrimoniale maîtrisée.

Mais attention, la transparence fiscale n’est jamais totale : même si les dividendes ne sont presque pas imposés dans la holding, ils le seront lors de leur distribution finale aux personnes physiques (actionnaires).

3. Comment optimiser l’IFI avec une holding patrimoniale

Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous savez à quel point la facture peut être salée. Mais avez-vous déjà envisagé de passer par une holding patrimoniale pour alléger la note ? Plongeons dans cette stratégie d’optimisation fiscale… aussi élégante qu’efficace

Depuis 2018, l’IFI a remplacé l’ISF. Il ne concerne que les biens et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement, lorsque leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros.

Mais ce que beaucoup ignorent, c’est qu’il existe des leviers d’optimisation, notamment lorsqu’on détient ses actifs via une structure juridique appropriée… comme une holding patrimoniale. Alors, comment la holding patrimoniale peut-elle réduire l’assiette taxable à l’IFI. Voici les principaux leviers :

1. La distinction entre biens professionnels et biens privés

Si votre holding est animatrice, c’est-à-dire qu’elle intervient activement dans la gestion des filiales (RH, finance, stratégie...), alors les immeubles qu’elle détient peuvent être exclus de l’IFI en tant que biens professionnels.

👉 Condition : vous devez exercer une fonction de direction et tirer de cette activité la majeure partie de vos revenus professionnels.

2. L’effet "passif déductible"

Les dettes contractées par la holding pour l’acquisition ou la rénovation de biens immobiliers sont déductibles de la base IFI, à condition qu’elles soient liées à un actif taxable et que l’intention d’investissement soit claire et démontrée.

Exemple : un prêt bancaire pour acheter un immeuble locatif détenu par la holding = dette déductible ✔️

3. La dilution de propriété

En logeant plusieurs actifs immobiliers dans une holding, la valeur des parts sociales détenues par un particulier est parfois inférieure à la somme des biens détenus individuellement, notamment grâce à un abattement pour illiquidité et minorité. Cela peut réduire la valeur taxable à l’IFI.

Les pièges à éviter

Premier piège : la holding passive. Si votre société se contente de détenir des biens sans jouer un rôle actif dans ses filiales, elle n’est pas considérée comme animatrice. Résultat : ses actifs restent pleinement soumis à l’IFI.

Deuxième piège : les montages artificiels. Créer des structures complexes sans vraie logique économique dans le seul but d’échapper à l’impôt peut être requalifié en abus de droit, avec à la clé pénalités et redressements fiscaux.

Troisième alerte : la déduction des dettes. Seules celles liées à l’acquisition, la conservation ou l’amélioration d’un bien immobilier imposable sont admises. Inutile de tenter de déduire un prêt flou sans lien direct.

4. Quelles sont les conséquences fiscales d’un apport de titres à une holding ?

Apporter des titres à une holding (souvent dans le cadre d’une stratégie d’optimisation) déclenche une plus-value, mais elle peut être placée sous le régime du report d’imposition prévu par l’article 150-0 B ter du CGI.

💡 Résultat : la fiscalité est gelée tant que les titres reçus en échange ne sont pas cédés. Cela permet de consolider les participations, tout en différant la fiscalité à un moment plus opportun.

Attention, certaines opérations ultérieures (comme une cession dans les 3 ans par la holding) peuvent remettre en cause ce report si elles ne respectent pas les engagements légaux.

5. Puis-je bénéficier du régime de l’intégration fiscale ?

L’intégration fiscale est un régime optionnel permettant à une société mère de regrouper ses résultats fiscaux avec ceux de ses filiales, comme si tout ce petit monde ne formait qu’une seule entité aux yeux du fisc.

Objectif : compenser les bénéfices et les pertes entre les sociétés du groupe pour réduire la charge globale d’impôt sur les sociétés. Et dans certains cas, ça fait une grosse différence sur la note finale !

Comment fonctionne l’intégration fiscale ?

C’est très simple dans l’esprit : chaque société continue à gérer sa comptabilité et à déclarer son propre résultat. Mais au niveau fiscal, tout remonte vers la société mère intégrante, qui déclare un résultat global consolidé.

Exemple :

• Filiale A fait un bénéfice de 100 000 €

• Filiale B fait une perte de 40 000 €

  ➡️ Le groupe ne paiera de l’IS que sur 60 000 € (et non 100 000 €)

Cerise sur le gâteau : certaines charges financières intra-groupe sont neutralisées, ce qui évite la double imposition.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’intégration fiscale ?

Tout le monde ne peut pas se lancer dans l’intégration fiscale. Voici les conditions :

• La société mère doit détenir au moins 95 % du capital de ses filiales
• Toutes les sociétés doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés en France
• Les exercices comptables des sociétés intégrées doivent être alignés

Comment opter pour l’intégration fiscale ?

Pour intégrer fiscalement un groupe, il faut suivre une procédure bien huilée :

1. Rédiger une convention d’intégration fiscale entre la société mère et ses filiales
2. Déposer l’option auprès du service des impôts dans les délai requis (avant la fin du 3ᵉ mois de l’exercice concerné)
3. Conserver l’option pendant au moins 5 ans, sauf cas exceptionnels (fusion, cession…)

Ce n’est pas une décision à prendre à la légère, car elle engage toute l’architecture fiscale du groupe.

Comment mettre fin à l’intégration fiscale ?

Comme tout bon partenariat, l’intégration fiscale peut prendre fin :

• si la détention de la holding dans le capital d’une société fille est inférieure à 95 %
• ou la date de clôture des exercices ne coïncide plus

Quelle est la distinction entre le régime mère-fille et le régime d’intégration fiscale ?

Bien que ces deux dispositifs permettent une exonération de l’IS sur les dividendes versés au sein d’un groupe, certaines différences notables existent. Tout d’abord, la quote-part de frais et charges appliquée n’est pas la même : elle s’élève à 5 % dans le régime mère-fille, tandis qu’elle est réduite à 1 % en cas d’intégration fiscale.

Ensuite, le seuil de détention requis varie : il suffit que la société mère possède au moins 5 % du capital de sa filiale pour bénéficier du régime mère-fille, alors que l’intégration fiscale exige une détention d’au moins 95 % du capital.

Enfin, l’intégration fiscale offre une possibilité supplémentaire : celle de compenser les bénéfices et les pertes entre les différentes entités du groupe, une faculté absente dans le cadre du régime mère-fille.

L’intégration fiscale est un véritable levier d’optimisation pour les groupes structurés autour d’une holding. Bien utilisée, elle permet de lisser les résultats, de réduire la charge d’IS et de faciliter la gestion fiscale de l’ensemble. Mais comme tout outil puissant, elle exige rigueur, conformité et stratégie.

Structurez votre groupe d’entreprises avec une stratégie fiscale et patrimoniale optimisée. Acasi, l'expert-comptable des indépendants, est à vos côtés pour optimiser votre holding ! 🚀