Fiscalité PER en cas de résidence à l'étranger

Vous avez franchi le cap de l’expatriation 🌍 et une question revient sans cesse : qu’advient-il de votre Plan d’Épargne Retraite (PER) ? Si vous vous sentez un peu perdu face à ce labyrinthe fiscal, rassurez-vous : vous êtes loin d’être seul. Chaque année, des milliers de Français expatriés se confrontent à cette équation délicate.

Changer de résidence fiscale ne signifie pas mettre votre PER à la trappe. Mais cela redéfinit complètement les règles du jeu. Déductions fiscales disparues, déclarations spécifiques, choix stratégiques à la sortie… Pour tirer parti de votre PER à l’étranger, il faut jouer malin.

Alors, prêt à transformer cette contrainte en véritable levier patrimonial ? C’est parti !

Les règles fondamentales pour les non-résidents français

Le statut de non-résident : définition et implications

Le statut de résident fiscal français se détermine selon l'article 4 B du CGI par l'un de ces quatre critères :

1. Avoir son foyer ou lieu de séjour principal en France
2. Avoir son centre d'intérêts économiques en France
3. Séjourner en France plus de 183 jours par année civile
4. Exercer une activité professionnelle principale en France

Vous êtes non-résident si AUCUN de ces critères n'est rempli.

Un changement de statut qui a un impact direct sur votre PER, notamment en matière de fiscalité et de gestion.

L'accès au PER pour les expatriés

Non, l’expatriation ne ferme pas les portes de votre épargne retraite. C’est un mythe.

➡️ Vous pouvez conserver votre PER existant

➡️ Et même en ouvrir un nouveau, dans certaines conditions

La déduction fiscale : le point de rupture majeur

Perte de l’avantage fiscal à l’entrée

Voici l’un des principaux changements : les cotisations versées sur un PER ne sont plus déductibles du revenu global si vous êtes non-résident.

Une règle sévère, inscrite noir sur blanc dans l’article 164 A du CGI. Mais, comme souvent en fiscalité, il existe des exceptions 👀.

Les exceptions notables

Quelques situations spécifiques permettent de sauver partiellement l’avantage fiscal :

• Certaines conventions fiscales internationales autorisent la déduction.
• Les expatriés ayant une activité indépendante en France peuvent conserver ce privilège.
• Les frontaliers profitent parfois de régimes particuliers.

Stratégies de sortie optimisées pour les expatriés

Capital versus rente : un choix stratégique

À la sortie, votre stratégie fera toute la différence.

👉 Sortie en capital : exonération d’impôt sur la part correspondant aux versements.

👉 Cette exonération concerne uniquement la part correspondant aux versements effectués. Les gains générés restent imposables selon le barème progressif français, avec un taux minimum de 20 % pour vos revenus inférieurs ou égaux à 29 315 € pour les non-résidents, et de 30% pour des revenus supérieurs à 29 315 €. 

La rente viagère : une fiscalité allégée

Pour les rentes viagères issues d'un PER (régime des rentes à titre onéreux), les abattements fiscaux sont :

• 70% d'abattement (donc 30% imposable) si vous avez 70 ans ou plus au premier versement
• 60% d'abattement (donc 40% imposable) entre 60 et 69 ans
• 50% d'abattement (donc 50% imposable) entre 50 et 59 ans
• 30% d'abattement (donc 70% imposable) si vous avez moins de 50 ans

La rente pourra en revanche être taxée dans votre état de résidence, créant potentiellement une double imposition qu'il convient d'anticiper.

L'opportunité du retour en France

Le "joker" fiscal de la première année

Voici une astuce peu connue mais puissante 💡 : si vous revenez en France, vous pouvez déduire jusqu’à 4 fois le plafond classique la première année ! Un levier fiscal à ne surtout pas négliger dans votre stratégie de retour.

📌 Condition : Ne pas avoir été résident fiscal en France au cours des 3 dernières années.

Planification patrimoniale globale

Votre PER ne se résume pas à une question de déduction ou d’imposition. Il s’inscrit dans un projet patrimonial complet : succession, transmission, protection du conjoint…

🧾 Pensez à faire auditer votre PER par un conseiller en gestion de patrimoine spécialisé en mobilité internationale.

Obligations déclaratives et suivi administratif

Déclaration des revenus français

Même en vivant à l’étranger, vos revenus de source française doivent être déclarés. Cela inclut notamment les rentes issues du PER.

⚠️ Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des pénalités et des redressements.

Coordination avec votre pays de résidence

Les règles fiscales de votre pays de résidence s’appliquent également à vos revenus PER. Une lecture attentive des conventions fiscales est indispensable pour éviter les doubles impositions.

Oui, la fiscalité du PER à l’étranger est complexe… mais ce n’est pas une impasse. Avec de l’anticipation, un peu de stratégie et l’aide de pros, vous pouvez en faire un vrai levier de performance patrimoniale.

Une expatriation bien préparée peut même renforcer votre avenir financier, si vous savez en tirer parti.