Une simple faute de frappe dans votre dépôt de marque peut-elle saboter des années d’efforts ?
😱 Absolument ! L’INPI reçoit plus de 95 000 demandes de dépôt de marques chaque année. Parmi elles, environ 15 % contiennent des erreurs nécessitant correction. Ces bévues coûtent temps, argent... et parfois même la protection juridique tant convoitée.
Bonne nouvelle : une erreur sur votre dossier INPI, ce n’est pas la fin du monde. Des solutions concrètes existent pour sauver votre propriété intellectuelle.
Les erreurs matérielles représentent la majorité des corrections demandées à l'INPI. Ces fautes touchent généralement :
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A S T U C E 💡 Une erreur matérielle ne modifie ni le fond ni l’intention. Elle est donc plus simple à corriger. |
Contrairement aux erreurs matérielles, les erreurs de fond modifient substantiellement votre demande. Elles concernent :
Ici, une simple correction ne suffit pas toujours : il faut parfois tout recommencer !
Le timing est crucial pour corriger une erreur sur l'INPI. 📅
Pendant l'examen de votre demande, vous disposez généralement de possibilités de correction. Une fois le titre délivré, les options se restreignent considérablement. Pour les marques, vous pouvez corriger des erreurs matérielles tant que l'opposition reste possible, soit pendant les deux premiers mois suivant la publication.
Plus vous détectez l'erreur tôt, plus vos chances de correction réussie augmentent. L’INPI reste vigilant : votre correction ne doit ni nuire aux tiers ni modifier la date de priorité. 👀
Avant toute démarche, analysez minutieusement votre dossier INPI :
Selon la nature de l'erreur, trois procédures s'offrent à vous :
La correction d'erreur matérielle : gratuite pour les erreurs évidentes de l'INPI, payante (104€) si l'erreur provient de votre demande initiale
La demande de rectification : pour les erreurs plus substantielles nécessitant un examen approfondi
Le recours gracieux : lorsque vous contestez une décision de l'INPI liée à l'erreur
Votre demande doit impérativement contenir :
L'INPI examine chaque demande selon des critères stricts. Une argumentation solide et des preuves convaincantes augmentent vos chances de succès.
Ces délais peuvent s'allonger pendant les périodes de forte activité ou si votre dossier nécessite des éléments complémentaires.
Si l’erreur est détectée pendant une opposition, l’autre partie peut s’en servir contre vous. Il est alors souvent conseillé de consulter un conseil en propriété industrielle.
Corriger, c’est bien. Mais attention aux effets secondaires !
Certaines corrections peuvent nuire à vos droits antérieurs ou en créer de nouveaux, en conflit avec ceux d'autres titulaires.
La meilleure correction reste la prévention. Avant tout dépôt :
Les statistiques montrent que les demandes déposées avec l'assistance d'un conseil en propriété industrielle présentent 3 fois moins d'erreurs que les dépôts directs.
Corriger une erreur sur l'INPI demande réactivité, précision et stratégie. Chaque situation présente ses spécificités, mais les principes restent constants : identifier rapidement l'erreur, choisir la procédure adaptée et constituer un dossier solide. N'attendez pas qu'une erreur compromette vos droits de propriété industrielle !