Corriger une erreur sur l’INPI

Une simple faute de frappe dans votre dépôt de marque peut-elle saboter des années d’efforts ?

😱 Absolument ! L’INPI reçoit plus de 95 000 demandes de dépôt de marques chaque année. Parmi elles, environ 15 % contiennent des erreurs nécessitant correction. Ces bévues coûtent temps, argent... et parfois même la protection juridique tant convoitée.

Bonne nouvelle : une erreur sur votre dossier INPI, ce n’est pas la fin du monde. Des solutions concrètes existent pour sauver votre propriété intellectuelle.

Comprendre les types d’erreurs sur l’INPI

Les erreurs matérielles fréquentes

Les erreurs matérielles représentent la majorité des corrections demandées à l'INPI. Ces fautes touchent généralement :

• 👤 Vos infos personnelles (nom, statut juridique, adresse)
• 🏷️ La dénomination de la marque ou du brevet
• 🗂️ Les classes de produits/services
• 🗓️ Les dates de priorité

Les erreurs de fond, bien plus épineuses

Contrairement aux erreurs matérielles, les erreurs de fond modifient substantiellement votre demande. Elles concernent :

• Le transfert de propriété
• La refonte des revendications d’un brevet
• L’extension de la protection à de nouveaux produits

Ici, une simple correction ne suffit pas toujours : il faut parfois tout recommencer !

Quand peut-on corriger une erreur ?

Le timing est crucial pour corriger une erreur sur l'INPI. 📅

Pendant l'examen de votre demande, vous disposez généralement de possibilités de correction. Une fois le titre délivré, les options se restreignent considérablement. Pour les marques, vous pouvez corriger des erreurs matérielles tant que l'opposition reste possible, soit pendant les deux premiers mois suivant la publication.

La règle d’or : agissez vite !

Plus vous détectez l'erreur tôt, plus vos chances de correction réussie augmentent. L’INPI reste vigilant : votre correction ne doit ni nuire aux tiers ni modifier la date de priorité. 👀

Procédure de correction : étapes détaillées

1. Identifier précisément l'erreur 🔎

Avant toute démarche, analysez minutieusement votre dossier INPI :

• Comparez le titre délivré avec votre demande initiale
• Vérifiez chaque élément : dénomination, classes, coordonnées
• Documentez l'erreur avec des preuves (brouillons, correspondances)

2. Déterminer le type de procédure ⚙️

Selon la nature de l'erreur, trois procédures s'offrent à vous :

La correction d'erreur matérielle : gratuite pour les erreurs évidentes de l'INPI, payante (104€) si l'erreur provient de votre demande initiale

La demande de rectification : pour les erreurs plus substantielles nécessitant un examen approfondi

Le recours gracieux : lorsque vous contestez une décision de l'INPI liée à l'erreur

3. Constituer le dossier de correction 🗃️

Votre demande doit impérativement contenir :

• Le formulaire de correction approprié
• La justification de l'erreur
• Les pièces probantes
• Le paiement des redevances le cas échéant

L'INPI examine chaque demande selon des critères stricts. Une argumentation solide et des preuves convaincantes augmentent vos chances de succès.

Coûts & délais de traitement

💸 Tarifs officiels 2025

• Correction d'erreur matérielle imputable à l'INPI : gratuite
• Correction d'erreur matérielle du déposant : 104€
• Rectification complexe : 320€ minimum

⏳ Délais moyens

• ✅ 2 à 4 semaines pour les erreurs simples
• 🔄 2 à 3 mois pour les cas complexes

Ces délais peuvent s'allonger pendant les périodes de forte activité ou si votre dossier nécessite des éléments complémentaires.

Cas particuliers à surveiller ⚠️

Erreurs en période d’opposition

Si l’erreur est détectée pendant une opposition, l’autre partie peut s’en servir contre vous. Il est alors souvent conseillé de consulter un conseil en propriété industrielle.

Impact sur les droits antérieurs

Corriger, c’est bien. Mais attention aux effets secondaires !

Certaines corrections peuvent nuire à vos droits antérieurs ou en créer de nouveaux, en conflit avec ceux d'autres titulaires.

Prévention : éviter les erreurs dès le dépôt

Vérification systématique avant dépôt

La meilleure correction reste la prévention. Avant tout dépôt :

• Relisez attentivement chaque champ du formulaire
• Vérifiez la cohérence entre vos documents
• Consultez la base de données INPI pour éviter les conflits
• Faites relire votre demande par une tierce personne

L'importance du conseil professionnel

Les statistiques montrent que les demandes déposées avec l'assistance d'un conseil en propriété industrielle présentent 3 fois moins d'erreurs que les dépôts directs.

Corriger une erreur sur l'INPI demande réactivité, précision et stratégie. Chaque situation présente ses spécificités, mais les principes restent constants : identifier rapidement l'erreur, choisir la procédure adaptée et constituer un dossier solide. N'attendez pas qu'une erreur compromette vos droits de propriété industrielle !