Vous êtes indépendant et envisagez d’acquérir un véhicule pour votre activité ? Face aux multiples offres, le choix d’une voiture de société pour indépendant peut s’avérer cornélien. D’autant plus que de nombreuses questions peuvent survenir.
Est-il préférable d’acheter ou de louer un véhicule ? Qu’en est-il des véhicules électriques et hybrides ? Existe-t-il des aides au financement ? Découvrez les réponses à vos questions dans cet article.
Pour de nombreux indépendants, l’achat d’un véhicule est primordial pour leurs activités : pour se rendre chez un client ou un fournisseur par exemple. Pour ce faire, il est essentiel d’identifier les différents types de véhicules de société pour trouver celui qui convient le mieux à vos besoins. Deux options s’offrent à vous : utiliser votre propre véhicule ou acheter ou louer un véhicule spécialement pour votre activité.
Les véhicules de tourisme, également appelés “véhicules particuliers” sont ceux achetés à titre personnel et servent à transporter des personnes. Ils portent la mention “VP” sur la carte grise du véhicule. Dans le cadre de votre activité, il vous est possible d’utiliser votre propre véhicule personnel ou d’immatriculer un véhicule au nom de votre société.
Vous pouvez décider d’utiliser votre véhicule personnel pour effectuer vos trajets professionnels et ainsi procéder à des remboursements de frais. Cette stratégie est fréquemment privilégiée en début d’activité, parce qu’elle limite les investissements.
En outre, vous pouvez également choisir d’acquérir ou de louer un véhicule de société avec votre entreprise. Celui-ci servira aux déplacements professionnels, mais peut aussi servir pour vos trajets personnels. Si vous utilisez le véhicule de la société pour vos trajets personnels, il ne faudra pas tenir compte de la part des dépenses engagées pour l’usage personnel dans la déduction pour l’utilisation du véhicule. Lorsque c’est le dirigeant de société qui utilise ce véhicule, on parle de véhicule de fonction. Il s’agit d’un avantage en nature qui sera soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, mais qui sera déduit par l’entreprise.
Il s’agit de fourgons, camionnettes ou tout autre véhicule destiné au transport de marchandises ou de matériel professionnel. Ces véhicules ont un usage essentiellement professionnel et possèdent une zone de chargement conséquente ainsi que 2 ou 3 places à l’avant.
Livraison de colis e-commerce, de matériaux de chantiers ou encore de produits frais, ces véhicules sont de véritables outils de travail qui assurent le transport de nombreux types de marchandises. Le secteur du transport connaît une forte demande et en plus d’avoir leurs propres clients, les livreurs indépendants peuvent désormais multiplier leurs revenus grâce aux applications dédiées telles que Shippr.
On distingue les véhicules utilitaires légers (poids inférieur à 3,5 tonnes) des véhicules utilitaires poids lourds (poids supérieur à 3,5 tonnes). La carte grise du véhicule doit d’ailleurs obligatoirement mentionner “VU” (véhicule utilitaire).
Certaines voitures traditionnelles pourront être considérées comme véhicules utilitaires lorsqu’elles n’ont que deux portes et sont dépourvues de banquette arrière par exemple.
Actuellement, acquérir un véhicule électrique est un choix intéressant pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’accès aux centres urbains étant réglementé, investir dans ces véhicules devient même nécessaire pour de nombreux indépendants.
En outre, ces véhicules sont déductibles à 100 % depuis 2020. Ils ne sont pas les seuls : les véhicules hybrides et les vélos électriques sont également concernés.
Dans le cas d’un véhicule 100 % électrique, vous êtes exonéré de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ces deux taxes ont remplacé depuis le 1er janvier 2022 la taxe sur les véhicules de société (TVS)).
Les véhicules hybrides sont quant à eux exonérés de la seule taxe sur les émissions de CO2.
Enfin, l’État met à disposition des aides au financement pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2021 ayant pour objectif de faciliter et d’encourager l’acquisition de véhicules peu polluants. Pour soutenir ces actions, l’État offre des aides à l’achat pour les véhicules électriques professionnels. Quelles sont ces aides ?
Le bonus écologique est une aide de l’État obtenue lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique neuf. Cette aide vise autant la location et l’achat des véhicules utilitaires, que, des véhicules particuliers.
Pour une voiture ou une camionnette électrique de moins de 47 000 € achetée ou louée du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022, son montant s’élève à 27 % du coût d’achat TTC du véhicule et est plafonné à 6 000 €. Pour un véhicule de plus de 47 000 €, le bonus est de 2 000 €.
Le montant du bonus écologique varie selon la date d’achat ou de location, le type de véhicule, selon qu’il s’agit d’un véhicule électrique ou hybride, et enfin selon le lieu (métropole ou outre-mer).
Une deuxième aide à l’acquisition d’un véhicule plus écologique existe : la prime à la conversion. Cette prime s’ajoute au bonus écologique. En remplacement d’une voiture ou d’une camionnette polluante ayant le Crit’Air 3 ou antérieur, vous recevez une prime dédiée à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Depuis le 28 avril 2022, le montant de la prime à la conversion varie selon le revenu fiscal de référence par part, le véhicule que vous mettez à la casse (essence ou diesel), le type de véhicule que vous choisissez (voiture, camionnette, deux-roues, quadricycle).
Le montant maximal de l’aide avec le cumul de la prime à la conversion et du bonus écologique peut s’élever jusqu’à 11 000 €.
Du 15 août au 31 décembre 2022, le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés pour l'acquisition d'un vélo. Le bonus écologique (sous conditions de revenus) atteint désormais jusqu'à 150 € pour un vélo, 400 € pour un vélo à assistance électrique et 2 000 € pour un vélo-cargo, un vélo pliant, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non - ou une remorque électrique pour vélo. Seul l'achat d'un vélo neuf ou d'une remorque électrique pour vélo neuve est éligible au bonus.
Lors du choix d’un véhicule de société, l’une des questions primordiales à vous poser concerne le financement de celui-ci. Souhaitez-vous acheter une voiture de société ? Est-ce intéressant d'acheter une voiture en leasing ? Faisons le point.
Lors de l’achat d’un véhicule de société pour votre entreprise individuelle, le premier avantage est que vous en devenez directement propriétaire et pouvez en disposer librement.
Néanmoins, lors d’un achat, la marge de manœuvre financière est moins importante. En effet, si vous achetez un véhicule de tourisme, vous êtes dans l’obligation de payer la TVA afférente au prix d’achat du véhicule, sans possibilité de la déduire. Au fil du temps, vous ne pourrez récupérer que la moitié.
En revanche, la TVA peut être déduite lorsqu'elle porte sur des véhicules utilitaires, c’est-à-dire ceux ne comportant pas plus de deux places (généralement sans banquette, de couleur blanche).
Cependant, lorsque vous optez pour un véhicule en leasing (location), vous pourrez alors payer la TVA de manière échelonnée sur chaque facture.
Verser le montant de l’achat en une seule fois peut être contraignant. Le leasing de véhicule représente ainsi une solution avantageuse.
En choisissant un contrat de location avec option d’achat (LOA), vous louez un véhicule pour une durée déterminée. Vous êtes alors considéré comme locataire de la voiture de société en leasing et par conséquent, vous devez payer un loyer mensuel à la compagnie de location.
La particularité de la LOA repose dans la possibilité d’acheter le véhicule une fois que le contrat de leasing prend fin. Notez que la LOA nécessite d’avoir plusieurs bilans déjà réalisés : les sociétés nouvellement créées ne peuvent pas en bénéficier.
Cette solution est semblable à la précédente dans le sens où vous louez également un véhicule sur une période définie par un contrat et êtes dans l’obligation de payer un loyer mensuel. Néanmoins, ce leasing auto pour indépendant diffère dans l’issue en fin de contrat. En effet, en souscrivant à une location longue durée (LLD), vous n’aurez pas la possibilité de devenir propriétaire du véhicule une fois le contrat terminé.
Maintenant que vous possédez votre véhicule, il est temps de prendre en compte les dépenses liées à celui-ci.
La prise en compte des dépenses afférentes au véhicule dépend du choix du patrimoine dans lequel mettre le véhicule. Si le véhicule est acheté par la société, il est possible de déduire les frais réels du véhicule. Alors que si le véhicule est acheté au nom de l’associé/personne physique directement, il ne sera possible que de se verser des indemnités kilométriques.
L’entreprise qui détient un véhicule peut déduire librement tous les frais liés à l’utilisation du véhicule : essence, entretien, réparation, coût d’achat ou encore amortissements. Lorsque vous utilisez un véhicule pour vos trajets professionnels, les charges seront automatiquement déduites aux frais réels. Il n’est pas possible de déduire la TVA payée à l’occasion des dépenses d’entretien du véhicule.
Si vous utilisez votre véhicule de fonction pour vos trajets personnels ainsi que professionnels, le calcul se complexifie. Dans le cas d’un usage mixte, il faudra diviser les frais réels en quote-part d’utilisation personnelle d’une part et professionnelle d’autre part.
Pour ce faire, vous devrez obligatoirement conserver toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées pour le véhicule. Parmi ces documents, nous retrouvons les factures d’achat, l’essence, l’assurance, etc.
Lorsque le dirigeant d’une société utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, les frais générés par cette utilisation sont remboursables par le biais d’indemnités kilométriques.
Le barème kilométrique se calcule en fonction du nombre de kilomètres effectués et de la puissance fiscale du véhicule. C’est l’administration fiscale qui se charge de mettre en place ces barèmes.
Pour prétendre à cette option, le véhicule doit être acheté en nom propre et être utilisé pour l’entreprise. Dans ce cas, il vous sera demandé de justifier le kilométrage parcouru à titre professionnel en indiquant les dates, les lieux ainsi que les identités des clients.
L’achat d’un véhicule utilitaire vous permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux tels que :
Attention, en pratique, il n’est pas possible d’utiliser le véhicule utilitaire à des fins personnelles.
Les véhicules électriques offrent certains avantages fiscaux supplémentaires, notamment en termes d’amortissement du véhicule et de sa batterie.
En effet, en achetant un véhicule électrique au nom de votre entreprise, vous pouvez l'amortir sur une durée de 4 ou 5 ans. Le plafond maximum de déductibilité est fixé à 30 000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20 grammes par kilomètre.
De plus, vous avez également la possibilité d’amortir l’achat de la batterie de votre véhicule électrique. La batterie étant considérée comme un équipement, elle peut être amortie à 100 %. Pour ce faire, une condition doit être remplie : avoir une facture détaillée qui fait mention du prix de la batterie. Lorsque le prix de la batterie apparaît de manière distincte sur la facture ou que l’achat est mentionné sur une autre facture, la batterie est amortie à 100 % sans limitation de plafond. Vous pouvez choisir d’amortir la batterie sur un an ou bien tout au long de son utilisation.
En pratique, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les voitures particulières (VP) électriques, même pour vos trajets professionnels.
Néanmoins, certaines exceptions existent pour que vous puissiez récupérer la TVA. C’est le cas si vous avez acheté ou loué :
Enfin, vous avez aussi l’opportunité de récupérer la TVA sur l’électricité que vous utilisez pour charger la batterie.
Vous devez vous déplacer sur un chantier ? Vous rendre chez un de vos clients ? Ou encore, transporter de la marchandise ? L’assurance auto professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité.
Cette assurance couvre les déplacements professionnels de nombreux profils d’indépendants tels que : les professions libérales, les professionnels de santé, les commerçants ou encore les professionnels du transport.
Pour ces derniers, certaines procédures d’inscription à des applications vous demanderont de présenter votre document d’assurance auto. Pour devenir livreur partenaire Shippr par exemple, il vous sera demandé plusieurs documents légaux dont l’assurance du véhicule, mais aussi l’assurance responsabilité professionnelle.
En cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui, l’assurance intervient pour indemniser les victimes. D’autres garanties peuvent être ajoutées au contrat auto de base.
Lorsque vous souscrivez à ce contrat, vous devrez indiquer plusieurs éléments, notamment : le nombre de conducteurs et de véhicules à assurer, le modèle, l’âge ou encore l’usage du véhicule. Ce dernier élément est important dans le cas où vous utilisez votre véhicule pour vos trajets personnels. Avoir un contrat auto adapté à votre situation est essentiel pour assurer une couverture optimale.
Choisir un véhicule d’entreprise dépend fortement de plusieurs facteurs, à savoir : le type de travail que vous effectuez, la nécessité de circuler dans les centres-villes ou encore le budget disponible pour l’acquisition de ce véhicule.
Pour certains secteurs tels que celui du transport de marchandises par exemple, le véhicule utilitaire est une nécessité. Dans cette optique, la question du véhicule électrique se pose, surtout si vous effectuez des livraisons en milieu urbain où de nombreuses législations sont mises en place pour limiter les émissions de CO2.
Quel que soit le type d’utilitaire que vous choisissez, certaines applications telles que Shippr ont des opportunités de livraison pour vous. En devenant livreur partenaire Shippr, vous avez accès à des livraisons de clients de tous secteurs que vous pouvez librement accepter ou refuser, votre facturation se fait directement dans l’application et vous êtes en contact avec l’équipe support. Vous gagnez du temps, des clients et multipliez vos revenus.