L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une structure prisée par les entrepreneurs souhaitant exercer en solo tout en bénéficiant d’un cadre juridique protecteur.
Cependant, comme toute société, elle est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires qui influencent ses régimes fiscal et social.
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📊 S T A T I S T I Q U E Selon l’INSEE, près de 40 % des EURL dépassent les seuils de la franchise de TVA dès la deuxième année d’activité, nécessitant un passage à un régime fiscal plus structuré. |
Dans cet article, nous vous expliquons en détail les plafonds de chiffre d’affaires applicables aux EURL et les conséquences en matière de TVA, d’impôt et de cotisations sociales.
L’EURL peut bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’elle n’a pas à facturer la TVA à ses clients, sous réserve de ne pas dépasser certains seuils.
📌 Seuils 2025 :
✅ Conséquences si ces seuils sont dépassés :
Si vous approchez de ces seuils, anticipez la transition pour éviter une mauvaise surprise en trésorerie.
Par défaut, une EURL dirigée par une personne physique est soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle doit respecter des plafonds.
📌 Seuils 2025 :
✅ Conséquences si ces seuils sont dépassés :
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➡️ E X E M P L E Un artisan ayant dépassé le seuil de 188 700 € a dû opter pour l’IS et a vu son taux d’imposition baisser de 45 % à 25 %, lui permettant de mieux gérer sa trésorerie. |
Si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), des seuils spécifiques s’appliquent.
📌 Seuils 2025 :
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A S T U C E 💡 Si vous bénéficiez de l’ACRE, planifiez votre rémunération pour maximiser l’exonération. |
🚫 Perte de la franchise en base de TVA : Vous devrez appliquer la TVA sur vos factures
🚫 Passage à l’IS : Si vous dépassez les seuils d’IR, vos bénéfices seront imposés à 15 % puis 25 %
🚫 Hausse des cotisations sociales : Une augmentation du CA entraîne souvent une hausse des prélèvements sociaux
Les plafonds de chiffre d’affaires en EURL déterminent son régime fiscal et social. Il est essentiel d’anticiper le dépassement des seuils pour éviter les mauvaises surprises.
Avant d’atteindre ces plafonds, adaptez votre stratégie fiscale et consultez un professionnel pour optimiser votre imposition et vos charges sociales. 🚀
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