Le PV d’AG d’une SCI

Vous dirigez une SCI et l'assemblée générale approche ? Le procès-verbal d'AG, ce n’est pas juste du formalisme : c’est un document-clé qui officialise toutes les décisions de vos associés. Négligé, il peut vous coûter cher. Bien rédigé, il vous protège.

Pourquoi soigner votre PV d'AG ? 🔍

Saviez-vous que près de 40% des litiges entre associés de SCI trouvent leur origine dans des PV mal ficelés ? Cette donnée, révélée par la Chambre Nationale des Notaires (2025), met en lumière un risque souvent sous-estimé.

Et selon l’Observatoire de la Gouvernance des PME (2025), les SCI qui tiennent rigoureusement leurs PV d’AG évitent les conflits dans 73% des cas. Pour celles qui bâclent l’exercice ? Seulement 31%... Le contraste est saisissant.

Les fondamentaux du PV d'assemblée générale 📋

Le PV d’AG est un acte officiel. Il consigne les échanges et les décisions de l’assemblée. Il engage tous les associés, présents ou non.

Types d’assemblées générales en SCI

• AGO – Assemblée Générale Ordinaire 🗓️ : C’est le rendez-vous annuel pour approuver les comptes et affecter les résultats
• AGE – Assemblée Générale Extraordinaire ⚡ : Elle intervient quand on touche aux statuts ou à la structure de la SCI
• Assemblées mixtes 🔄 : Quand on combine AGO et AGE dans la même séance

Contenu essentiel d’un PV d’AG réussi 📝

Un PV bien rédigé, c’est un PV complet. Il doit contenir :

1. L'identité de la SCI (nom, SIREN, siège)
2. Les infos pratiques de la réunion (date, lieu, présence)
3. L'ordre du jour détaillé
4. Le résumé des échanges
5. Les résolutions votées et le résultat précis des votes
6. Les signatures obligatoires

Les bonnes pratiques rédactionnelles 💯

Pour éviter les contestations :

• Rédigez dans un style clair, sans ambiguïté
• Respectez l’ordre du jour à la lettre
• Appuyez-vous sur les textes légaux et statutaires
• Annexez tous les documents utiles
• Faites signer (et parapher !) chaque page

Valeur juridique et conservation du PV 🔒

Le PV est une preuve juridique. Il fait foi auprès des associés… et des tiers. Le Ministère de la Justice (2025) révèle que 82% des recours contre un PV aboutissent en cas d’erreur formelle.

⚠️ Certaines décisions doivent être formalisées dans le mois :

• 🔁 Changement de statuts : publication légale + greffe
• 👤 Changement de gérant : mise à jour Kbis
• 📍 Transfert de siège : déclaration et publication

Structure recommandée pour votre PV 📄

1. En-tête avec les infos de la SCI
2. Préambule : type d’AG, convocation, date, lieu
3. Liste des associés présents/représentés
4. Ordre du jour
5. Compte-rendu des débats
6. Résolutions votées + résultats
7. Clôture de séance avec heure et signatures

Les pièges à éviter absolument ⚠️

• ❌ Oublier le quorum ou les résultats des votes
• ❌ Employer des tournures vagues
• ❌ Aller à l’encontre des statuts sans les modifier
• ❌ Fusionner AGO/AGE sans le préciser
• ❌ Laisser de côté les annexes
• ❌ Oublier les signatures

Le PV d’AG, c’est la colonne vertébrale documentaire de votre SCI. S’il est précis, il sécurise. S’il est flou, il fragilise.

C’est pourquoi le faire relire ou rédiger par un pro peut s’avérer un investissement très rentable. Une ligne mal formulée peut coûter bien plus qu’un bon accompagnement.

Gérez et valorisez votre patrimoine immobilier à plusieurs grâce à la SCI. Acasi, l'expert-comptable des indépendants, vous accompagne dans la gestion de votre SCI ! 🚀