L'apport cession avec une holding

Vous êtes dirigeant, actionnaire d’une belle société, et une opportunité de cession se profile à l’horizon ? Bonne nouvelle pour vous, mais peut-être aussi pour… le fisc. Car une cession = une plus-value = une fiscalité potentiellement salée.

Mais si on vous disait qu’il existe une stratégie pour différer, voire atténuer cette imposition, tout en vous permettant de réinvestir intelligemment votre gain ? C’est là qu’entre en jeu la fameuse stratégie d’apport-cession via une holding. Un montage aussi puissant que délicat.

On vous explique tout ça, sans prise de tête (mais avec rigueur) 👇

🔍 Qu’est-ce que l’apport-cession en holding ?

L’apport-cession consiste à apporter les titres de votre société à une société holding, que vous contrôlez, juste avant de les céder. En échange, vous recevez des titres de la holding.

➡️ Résultat : c’est la holding qui vend la société, pas vous personnellement. La plus-value de cession ne vous est donc pas immédiatement imposée.

Mais attention, ce n’est pas une manœuvre “magique” : ce mécanisme repose sur un dispositif fiscal bien encadré, prévu par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI), et régulièrement ajusté pour éviter les abus.

🎯 Objectif : différer l’imposition de la plus-value

En apportant vos titres à une holding avant la cession, vous bénéficiez du report d’imposition de la plus-value générée par cet apport.

✅ Les avantages :

• Vous ne payez pas tout de suite l’impôt sur la plus-value d’apport
• Vous récupérez les fonds dans votre holding, qui peut alors les réinvestir dans de nouveaux projets, sociétés, actifs…
• Vous optimisez la fiscalité à travers les régimes de faveur sur les dividendes ou plus-values futures (régime mère-fille, participation à long terme…)

Mais cette souplesse s’accompagne de règles strictes, notamment en cas de cession rapide des titres.

🧠 En pratique : quand utiliser ce montage ?

👉 L’apport-cession est particulièrement intéressant si :

• Vous anticipez la vente prochaine de votre société
• Vous souhaitez replacer une partie des fonds dans de nouveaux projets ou entreprises
• Vous voulez structurer votre patrimoine professionnel, avec un outil centralisateur (la holding)
• Vous êtes prêt à respecter les conditions fiscales et à faire les choses dans les règles

Ce n’est pas un outil de défiscalisation "express", mais une boîte à outils puissante pour les entrepreneurs stratèges.

👨‍⚖️ Et côté risques ? Ne pas négliger…

• La requalification en abus de droit : si l’administration estime que le seul but est d’échapper à l’impôt sans réel projet économique, elle peut annuler le montage.
• Le formalisme est essentiel : suivi du report, déclarations fiscales spécifiques, transparence du réinvestissement…
• La complexité juridique : ce type de montage implique l’intervention de professionnels aguerris (avocats fiscalistes, experts-comptables, notaires).

L’apport-cession en holding est un outil puissant qui permet à un entrepreneur de transformer une vente en opportunité d’investissement, sans se faire assommer fiscalement dès le départ.

Mais c’est une stratégie à construire avec finesse, pas à bricoler au dernier moment.

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