Holding : comment Marc, consultant, investit grâce à sa holding

Marc est consultant. Il est gérant d’une SASU nommée Level UP au travers de laquelle il accompagne les entreprises dans leur transition numérique. Voyons comment la création d’une holding peut l’aider à atteindre ses objectifs !

Les projets de Marc : investir, encore et encore 

Après 10 ans de freelancing, Marc se considère enfin comme un consultant expérimenté. Il a trouvé son équilibre, établi des process et peut regarder au-delà du guidon pour se projeter au-delà du simple trimestre à venir. 

Son activité se porte bien, elle génère des flux de trésorerie importants et Marc se rémunère à la fois en salaire et en dividendes.

En réalité, les dividendes ne sont pas nécessaires à son train de vie. Marc les perçoit puis les place, mais il souhaiterait plutôt investir dans ses activités.

En effet, son ambition est désormais de renforcer son patrimoine professionnel : 

• investir dans l’immobilier, en SCPI ou en achetant un local professionnel,
• investir dans les sociétés de ses proches en prenant des participations minoritaires,
• créer un service basé sur l’IA en SAAS (Software as a service) en y investissant de l’argent et du temps, avec à terme l’objectif d’en tirer des revenus récurrents grâce aux abonnements : il vise la croissance des MRR, le revenu récurrent mensuel.

Bref, son cas entre parfaitement dans le cadre de notre article “quel intérêt de créer une holding”.

La holding lui servira à remonter l’argent de sa société de conseil vers une structure-mère, qui pourra ensuite réinvestir cet argent dans les nouveaux projets.

Voyons maintenant un peu plus concrètement comment tout cela va fonctionner.

Pourquoi créer une holding plutôt que d’exercer ces activités dans sa société ?

Pour plusieurs raisons : 

• ce n’est pas forcément dans l’objet social de la société principale,
• cela pourrait être gênant s’il souhaite faire entrer des tiers dans la société de conseil, ou la céder,
• si l’activité de conseil perd de la vitesse ou n’est plus prioritaire, il pourrait la fermer proprement.

La holding apporte des solutions à ces enjeux. Marc aura une holding passive : une société-mère qui gère les différentes participations. Les autres activités (comme le SAAS) seront exercées dans leurs propres sociétés opérationnelles.

Pourquoi créer une holding plutôt que d’investir à titre personnel ?

Marc pourrait se rémunérer autant que possible (en salaire et dividende) puis réinvestir les fonds dans les autres projets à titre personnel (en devenant actionnaire). Mais cela ne serait pas optimal pour les raisons suivantes : 

• Il faut d’abord passer par l’imposition avant de réinvestir. Pour 100k€ de dividendes qui remontent, il ne pourrait réinvestir que 70k€ compte tenu de la Flat Tax,
• en retirant l’argent de sa société Level UP, il perd la capacité à faire circuler le cash entre les entreprises et se prive de certaines optimisations fiscales (on en parle plus bas),
• enfin, s’il investit dans l’immobilier, les revenus seront bien moins taxés s’ils sont perçus par la holding que s’ils le sont à titre personnel.

Vis-à-vis de Marc en tant que personne physique, la holding joue un peu le rôle d’une enveloppe fiscale ou d’un PEA : il pourra réaliser une gestion interne avec une imposition nulle ou très faible.

La holding reste cependant imposable dans les conditions de droit commun : il décide qu’elle sera imposée à l’impôt sur les sociétés.

Comment Marc doit-il procéder concrètement pour créer la holding?

La holding est une société comme une autre, il doit donc commencer par la créer( et Acasi peut s’en charger).

En effet, une holding n’est pas une forme juridique : c’est un objet social. Elle peut être SASU, SAS, EURL, SARL, SC, SCI… tout dépend de son objet et de l’objectif recherché. 

Souvent, pour une holding unipersonnelle, le choix se fait entre SASU et EURL. Il est parfois intéressant de mixer les statuts afin de pouvoir profiter des modes de rémunération les plus adaptés (si la société opérationnelle est une SASU, la holding peut être une EURL), sans toutefois que cela soit l’unique justification de ce choix. 

Comment Marc peut-il déplacer sa société dans la holding ?

Pour intégrer son activité de conseil Level UP en tant que filiale de la holding, Marc a deux choix. 

Céder (vendre) sa société à la holding

Marc peut céder ses titres à la holding : Marc vend ses actions de Level UP à la holding qui les achète.

Cela a des conséquences fiscales, puisqu’il est très probable que la valeur de Level UP soit supérieure au capital initialement versé. Il y aura donc une plus-value imposable (à 30%) pour Marc en tant que personne physique. En outre, il doit aussi disposer de la trésorerie nécessaire pour donner à la holding les moyens d’acheter la société.

Réaliser un apport de titres

Le deuxième choix est généralement le plus avantageux : l’apport de titres. Si Marc décide d’apporter les titres de Level UP à la holding, cela doit nécessairement se faire au moment de la création de la holding, sans quoi il sera contraint de procéder par cession.

Nous avons évoqué tous les détails de l’apport de titres dans cet article sur l’apport-cession. C’est généralement le plus avantageux, mais tout est à étudier au cas par cas !

Attention à la valeur des titres !

Dans les deux cas, la valeur des parts cédées ou apportées doit être déterminée minutieusement : toute minoration de valeur revient à de la fraude fiscale. L’administration est tatillonne, il faut évaluer au juste prix, tout autre choix est assimilable à de la fraude.

Le commissaire aux apports joue un rôle essentiel. Il estimera la valeur du fonds de commerce, des actifs matériels comme immatériels (savoir-faire, marque…).

La circulation de la trésorerie dans la holding

L’un des avantages des holdings : il est possible d’allouer l’argent aux entités qui en ont besoin.

Il existe plusieurs moyens de faire circuler le cash : 

• Le dividende, qui remonte le résultat à la société-mère,
• les éventuels management fees qui rémunèrent des prestations réalisées par la holding pour le compte de ses filiales, 
• mais aussi les prêts intra-groupe, qui sont souvent la solution la moins contraignante.

Les sociétés peuvent en effet mettre en place une convention de trésorerie avec des comptes courants d’associés. Cela permet aux entités de se prêter de la trésorerie entre elles, en échange d’un intérêt financier, comme s’il s’agissait d’un emprunt à une banque.

Il s’agit d’un prêt sans durée : la holding peut ainsi financer les projets d’une filiale sans avoir à augmenter le capital de cette dernière.

L’argent qui circule entre ces sociétés ne sera alors pas (ou très peu) imposable. Dans tous les cas, l’imposition sera bien moindre que si Marc avait retiré l’argent pour ensuite le réinvestir.

En passant par une holding, Marc fait un meilleur usage de ses fonds. Il y a moins de pertes lors de la circulation de la trésorerie.

Se rémunérer dans la holding

Aujourd’hui, Marc se rémunère à la fois en salaire et en dividendes avec sa SASU Level UP.

Avec une holding ses choix sont les suivants :

• la holding récupère l’argent des filiales (par des dividendes ou des management fees), puis Marc se rémunère uniquement grâce à la holding,
  
  
• Marc se rémunère au titre de son activité de président ou de gérant dans les sociétés opérationnelles, et éventuellement perçoit un dividende ou une rémunération au niveau de la holding si cette dernière dispose de trésorerie excédentaire. Toutefois, ce n’est pas nécessairement l’objectif de Marc, qui souhaite au contraire investir via la holding plutôt que de récupérer sa trésorerie.

L’essentiel est de garder une structure de rémunération simple.

La fiscalité de la holding

La holding obéit aux règles fiscales de son statut. Si elle est à l’IS (le cas le plus fréquent), elle payera l’IS selon le barème habituel (taux réduit à 15% puis taux normal).

Il existe toutefois deux spécificités à connaître, facultatives, pour calculer son résultat fiscal. Voici les deux principales à connaître : 

Le régime mère-fille

Ce régime allège la fiscalité des remontées de dividendes.

Par exemple : une fois que la société d’exploitation Level UP a arrêté ses comptes, elle décide de verser un dividende à son actionnaire, qui est la holding.

En temps normal, le dividende serait imposable au niveau de la holding, puisqu’il s’agit d’un résultat financier. 

Le régime mère-fille permet d’exonérer d’impôt 95% du dividende au niveau de la holding. Autrement dit, elle n’intègre que 5% des dividendes reçus dans sa fiscalité. Si elle est soumise au taux d’IS à 15%, le frottement fiscal d’un dividende de 10 000 € sera donc de 15% de 500 €… soit 35 € seulement !

Rappelons que dans le cadre d’une imposition personnelle, Marc aurait payé au minimum 3000 € (Flat Tax) sur ce même dividende…

L’intégration fiscale

Ce régime permet de mutualiser les résultats des filiales et de leur mère.

On additionne les bénéfices de toutes les sociétés du groupe dont elle détient plus de 95% du capital.

Cela permet de compenser les gains et les pertes sur le plan fiscal. Les sociétés déficitaires viennent réduire l’imposition des sociétés bénéficiaires. C’est idéal pour Marc qui prévoit une période initiale de pertes pour son projet de SAAS.

Attention : ce régime est inutile si toutes les entreprises sont bénéficiaires. Non seulement on ne gagne rien, mais en plus on perd le taux réduit d’IS (il est plus avantageux de l’appliquer pour chaque société qu’une seule fois sur la holding).

Une dernière (grosse) mise en garde

Vous l’aurez compris, le but n’est pas de créer une structure pour payer moins d’impôts !

La grosse erreur est de croire qu’une holding est une baguette magique pour réduire les impôts, par exemple en optimisant l’impôt des structures pour rester sur le taux réduit d’IS sur chacune, ou en facturant des prestations fictives entre entités..

La holding est un outil de gestion patrimonial entre plusieurs entreprises, mais sans objet social, la holding est uniquement fiscale et risque d’être requalifiée.

Pour aller plus loin…

Notre vidéo “Devenir millionnaire grâce à la holding” vous donnera davantage de détails sur : 

• les montages à retenir lorsqu’on est indépendant,
• l’investissement immobilier via une SCI,
• les points d’attention pour ne pas frauder le fisc,
• et plein d’autres choses :