La cession ou la transmission d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une étape clé pour un entrepreneur souhaitant changer d’activité, préparer sa retraite ou transmettre son entreprise.
Cette opération doit être bien anticipée pour optimiser la fiscalité et assurer la pérennité de l’entreprise.
|
📊 S T A T I S T I Q U E |
Pourtant, plus de la moitié des transmissions mal préparées entraînent des litiges fiscaux ou juridiques. Dans cet article, nous vous guidons sur les étapes essentielles pour céder ou transmettre votre EURL en toute sérénité.
L’EURL étant constituée d’un associé unique, la vente consiste généralement à céder 100 % des parts sociales à un repreneur.
✅ Avantages :
En cas de cession, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
|
A S T U C E 💡 Si votre EURL a plus de 5 ans d’existence, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur les plus-values en fonction de la durée de détention. |
Si vous souhaitez transmettre votre EURL à un proche (enfant, conjoint, associé potentiel), la donation est une option intéressante.
✅ Avantages :
|
A S T U C E 💡 Si la transmission se fait avant 70 ans, l’exonération des droits de donation peut atteindre 100 000 € par bénéficiaire. |
Plutôt que de céder les parts sociales, il est possible de vendre uniquement le fonds de commerce de l’EURL.
✅ Avantages :
La vente d’un fonds de commerce est soumise aux droits d’enregistrement (3 % à 5 % selon la valeur).
|
A S T U C E 💡 Si le prix de vente est inférieur à 300 000 €, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal pour limiter l’imposition des plus-values. |
Une bonne estimation du prix est essentielle pour une transaction équitable. Elle repose sur :
Un document juridique doit formaliser la transaction :
La cession doit être déclarée auprès :
|
A S T U C E 💡 Anticipez les délais administratifs pour éviter toute interruption de l’activité. |
🚫 Ne pas anticiper la fiscalité : une cession mal préparée peut entraîner une taxation lourde
🚫 Négliger la communication avec les clients et partenaires : un changement brutal peut impacter la confiance
🚫 Oublier de formaliser les garanties : un repreneur peut se retourner contre vous en cas de mauvaise gestion passée
Céder ou transmettre une EURL est une étape clé qui doit être bien anticipée sur le plan fiscal, juridique et administratif. Que ce soit par cession des parts, vente du fonds de commerce ou donation, chaque solution a ses avantages et ses implications fiscales.
Entre optimisation fiscale et protection de votre patrimoine, la gestion de votre EURL requiert une attention particulière. Optimisez la gestion de votre EURL et sécurisez votre développement avec Acasi, l'expert-comptable des indépendants ! 🚀