Changer d'expert-comptable n'est pas une mince affaire. Vu la multitude de données et l'historique qui vous relie à votre prestataire, la démarche peut paraître fastidieuse et peut en rebuter plus d'un.
Voici les raisons principales qui peuvent vous pousser à changer d'expert-comptable :
Si vous êtes libre de changer d'expert-comptable à tout moment, vous devez tout de même respecter les règles définies dans la lettre de mission qui vous relie à votre expert-comptable. À défaut, vous risquez de compliquer la passation du dossier et risquez de vous quitter en mauvais termes.
Voici comment il faut procéder pour changer d'expert-comptable sereinement.
La lettre de mission est un contrat que vous avez signé avec votre expert-comptable en début de collaboration. Il définit le cadre de l'intervention de l'expert, sa rémunération, la durée de sa mission, ainsi que les modalités de rupture de votre collaboration. Vous devez donc vous y référer pour connaître les démarches de résiliation à suivre.
Vous pouvez résilier la mission à la date de la clôture des comptes ou en cours d'exercice. Les conditions de rupture peuvent varier d'un expert-comptable à l'autre, mais en général, elles se résument au respect d'un préavis, ainsi qu'au versement d'indemnités de rupture en cas de résiliation en cours d'exercice.
La lettre de mission prévoit généralement une reconduction tacite de la mission de votre comptable tous les ans. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre envie d'arrêter la collaboration avec votre expert-comptable, la mission sera automatiquement poursuivie pour un nouvel exercice.
Classiquement, si vous ne souhaitez plus travailler avec votre expert-comptable, vous devez lui adresser un courrier de résiliation de la mission, 3 mois avant le renouvellement de celle-ci (le préavis est mentionné dans la lettre de mission).
Cela signifie que pour un exercice comptable se terminant le 31 décembre par exemple, vous devez formuler votre demande de résiliation le 30 septembre au plus tard.
La relation avec votre expert-comptable s'est dégradée et vous préférez rompre la collaboration de manière anticipée, avant la clôture de vos comptes annuels ? Sachez que cela est possible, mais gare aux indemnités de rupture. Elles peuvent s'élever à 25% des honoraires annuels, en réparation du préjudice lié à la rupture soudaine de la relation contractuelle.
TIPS d'ACASI : Le changement d’expert-comptable sera plus simple à réaliser lorsque la transition se fait en fin d’exercice, à condition de l’anticiper.
Comme nous l'avons déjà précisé plus haut, les conditions de rupture peuvent varier d'un professionnel à l'autre. Nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre de mission signée et de vous assurer de respecter l'ensemble des conditions prévues dans ce document.
Si à l'heure de la rupture de la collaboration, la totalité des honoraires n'a pas été réglée, nous vous invitons à le faire. En cas de non-paiement de la totalité de la somme, votre expert-comptable est en mesure d'activer son droit de rétention. Cela signifie qu'il est en droit de ne pas vous restituer les travaux réalisés par ses soins tant que vous n'avez pas soldé tous les honoraires dus. Cela peut compliquer considérablement la passation de votre dossier à l'expert-comptable successeur.
Sachez tout de même que le droit de rétention ne s'applique pas aux documents qui vous appartiennent, à savoir les relevés bancaires, les factures, reçus etc.
Afin de notifier l'expert-comptable de votre volonté de ne pas renouveler votre collaboration, la lettre de mission prévoit généralement un courrier recommandé avec accusé de réception à adresser au professionnel (3 mois avant le renouvellement de la mission, comme nous l'avons déjà vu plus haut).
Voici les informations qui doivent figurer dans ce courrier :
Notez qu'il n'est pas obligatoire de préciser les raisons qui vous poussent à changer d'expert-comptable.
En tant que freelance ou indépendant, vous recherchez certainement de la sérénité dans la gestion de votre entreprise. Vous souhaitez confier l'administratif, le fiscal et le juridique de votre entreprise à un professionnel de confiance et vous concentrer uniquement sur votre activité principale, celle pour laquelle vous êtes précisément devenu entrepreneur !
Si votre nouvel expert-comptable accepte le dossier, celui-ci doit en principe entrer en contact avec son prédécesseur afin de récupérer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne gestion de votre dossier : le FEC (fichier des écritures comptables) et la dernière liasse fiscale en date. Si vous avez soldé tous les honoraires, cela ne devrait pas poser de problèmes.
Changer d'expert-comptable n'est pas difficile. Il suffit de respecter les conditions indiquées dans la lettre de mission et trouver LE bon expert-comptable, adapté à votre activité et vos besoins.